Construction équipement culturel, sportif et services techniques. Lot menuiseries intérieures

Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 13-178670
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dommartin-les-Toul.
 Correspondant :  M. laurent guyot, 28 avenue du général leclerc 54200 Dommartin-les-Toultél. : 03-83-43-04-48télécopieur : 03-83-63-20-08courriel : laurent.guyot@dommartin-les-toul.com adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : création d'un équipement culturel sportif et technique.
Lieu d'exécution et de livraison: rue aristide briand, 54200 Dommartin-les-Toul.

Caractéristiques principales : 
lot menuiseries intérieures bois et métal
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2013 et jusqu'au 31 janvier 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au ccap.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une visite sur site est imposée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
http://Cctoulois.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de dommartin-les-toul.
 Correspondant :  Catherine varin,  28 avenue du général leclerc,  54200 Dommartin-les-Toul, tél. : 03-83-43-04-48, télécopieur : 03-83-63-20-08, courriel : mairie@dommartin-les-toul.com,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Christian zomeno architecte.
 Correspondant :  Christian zomeno,  23 boulevard de l'europe,  54500 Vandœuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-35-26-31, télécopieur : 03-83-32-96-48, courriel : atelierarchi.czomeno@aacz.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de dommartin les toul.
 Correspondant :  Catherine varin,  28 avenue du général leclerc,  54200 Dommartin-les-Toul, tél. : 03-83-43-86-07, télécopieur : 03-83-63-20-08, courriel : catherine.varin@dommartin-les-toul.com.