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54 Construction d'un local sur l'aire d'accueil des gens du voyage à Toul 54 Construction d'un local sur l'aire d'accueil des gens du voyage à Toul construction d'un local sur l'aire d'accueil des gens du voyage de toul (54) - pa 2013-37. code_postal : 54200 lieu : a...
Communauté de Communes du Toulois 54201Toul 0383649042
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54 Construction d'un local sur l'aire d'accueil des gens du voyage à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893850

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Toulois.
Correspondant : Mme la présidente de la communauté de communes, cs 40 325 ecrouves 54201 Toul Cedex tél. : 03-83-43-23-76 télécopieur : 03-83-64-90-42 adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Objet du marché : construction d'un local sur l'aire d'accueil des gens du voyage de toul (54) - pa 2013-37.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : aire d'accueil des gens du voyage, 54200 Toul.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la construction d'un local sur l'aire d'accueil des gens du voyage de toul (54)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est décomposée en neuf lots :
- lot n°1 : voirie et réseaux divers gros oeuvre enduits extérieurs (pa 2013-37-1)
- lot n°2 : charpente - couverture - zinguerie (pa 2013-37-2)
- lot n°3 : menuiserie extérieure pvc (pa 2013-37-3)
- lot n°4 : menuiserie intérieure bois (pa 2013-37-4)
- lot n°5 : plâtrerie isolation faux plafond (pa 2013-37-5)
- lot n°6 : electricité (pa 2013-37-6)
- lot n°7 : chauffage ventilation - plomberie (pa 2013-37-7)
- lot n°8 : revêtement de sol souple - faiences (pa 2013-37-8)
- lot n°9 : peinture revêtement mural - nettoyage (pa 2013-37-9).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * les prix sont fermes et actualisables.
* origine du financement: le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance)
* les comptes seront réglés selon les prescriptions du ccap
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots n°1,5 et 9.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent)
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 ou équivalent)
- attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
- la présentation d'une liste de référence des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2013-37.

Renseignements complémentaires : * le représentant du pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de négocier conformément aux regles énoncées dans le reglement de la consultation.
* le délai d'execution de chaque lot est mentionné dans chaque acte d'engagement et devra respecter le planning.
* les variantes sont ouvertes pour les lots 5, 6, 7 et 8 (les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * pour les retraits des dce, les documents peuvent etre téléchargés sur la plateforme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : * pour les envois dématérialisés, les plis peuvent etre déposés sur la plateforme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Contat atelier d'architecture.
Correspondant : Cedric bresson, 30 rue du général gengoult, 54200 Toul, tél. : 03-83-43-46-62, télécopieur : 03-83-64-39-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du toulois.
Correspondant : Damien morel, cs 40 325 ecrouves, 54200 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-84-57, télécopieur : 03-83-64-90-42.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et réseaux divers gros oeuvre enduits extérieurs.
pa 2013-37-1.
Lot(s) 2 charpente - couverture - zinguerie.
pa 2013-37-2.
Lot(s) 3 menuiserie extérieure pvc.
pa 2013-37-3.
Lot(s) 4 menuiserie intérieure bois.
pa 2013-37-4.
Lot(s) 5 plâtrerie isolation faux plafond.
pa 2013-37-5.
Lot(s) 6 electricité.
pa 2013-37-6.
Lot(s) 7 chauffage ventilation - plomberie.
pa 2013-37-7.
Lot(s) 8 revêtement de sol souple - faiences.
pa 2013-37-8.
Lot(s) 9 peinture revêtement mural - nettoyage.
pa 2013-37-9.

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