1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Civrieux d'Azergues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement du secteur Charlieux
Description: Description succincte : Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee). Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac. Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique. Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour : créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ; proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ; intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ; préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ; réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur. Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie. Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants. En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée. Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle. S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre. Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique. Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.
Identifiant de la procédure: a80c76f8-b0d6-4ea8-b5cc-b88dbbdeecf7
Avis précédent: 251063e3-c46e-4c91-b959-3a347b40e817-01
Identifiant interne: 2025/02-01
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est de type restreint. L'objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter une offre puis, le cas échéant, à négocier. Si la candidature est incomplète, l'autorité concédante se réserve la possibilité́ de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu'elle fixera librement dans la limite de cinq jours minimum et vingt jours maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers, 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1 Critères de sélection des candidatures et des offres Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1 Limites concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre (CMP, art. R. 3123-11 t s.) Nombre de candidats maximum admis : 3 (sous réserve de respecter les critères de sélection ci-dessus) Justification de la limitation du nombre de candidats : lourdeur et complexité du processus de passation. Type de procédure La procédure est de type restreint. L'objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter une offre puis, le cas échéant, à négocier. Si la candidature est incomplète, l'autorité concédante se réserve la possibilité́ de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu'elle fixera librement dans la limite de cinq jours minimum et vingt jours maximum. Principales étapes de la procédure de passation de la concession Les principales étapes de la procédure de passation de la concession sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1 Groupements Pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du contrat de concession, le groupement pourra se voir contraindre de revêtir la forme d'un groupement solidaire (articles R. 3123-9 et R. 3123-10 du code de la commande publique). Lorsqu'un membre d'un groupement d'opérateurs économiques entre dans l'un des cas d'interdictions de soumissionner visé aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, l'autorité concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure (article L. 3123-16 du code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement du secteur CHARLIEUX
Description: Description succincte : Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee). Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac. Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique. Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour : créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ; proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ; intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ; préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ; réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur. Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie. Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants. En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée. Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle. S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre. Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique. Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.
Identifiant interne: 2025/02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers, 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Civrieux d'Azergues
Ville: Civrieux d'Azergues
Code postal: 69380
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: SOUS CRITERE 1 20% /QUALITE URBAINE ET PAYSAGERE SOUS CRITERE 2 - 15% / DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE SOUS CRITERE 3 - 10% / GOUVERNANCE SOUS CRITERE 4 - 5% / PLANNING
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: SOUS CRITERE 1- 20% : IMPACTS FINANCIERS POUR LA COMMUNE SOUS CRITERE 2 - 15% :OPTIMISATION ET COHERENCE DU BILAN D'AMENAGEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET RISQUES OPERATIONNELS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Civrieux d'Azergues
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet; Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Civrieux d'Azergues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 901 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D2P AMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE D2P AMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 901 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AMENAGEMENT SECTEUR DE CHARLIEUX
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Civrieux d'Azergues
Numéro d’enregistrement: 21690059700016
Département: Rhône
Adresse postale: 200 Rue de la Mairie
Ville: CIVRIEUX D'AZERGUES
Code postal: 69380
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MARQUAT Nathalie
Téléphone: 0478430022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: D2P AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39462842400043
Adresse postale: 42 RUE SIMONE VEIL
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8554e3f2-7509-4086-bd63-be8b2c4ae755 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:20:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27534-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
