A proximité de Dommartin 58120 Nievre
Acheteur : CC Morvan sommets et grands lacs
Place François Mitterrand
58120 Château-Chinon
Tel : 0386794399
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Protection juridique de la collectivité
Lot 4
Protection juridique des agents et des élus
Lot 5
Flotte automobile et auto-mission
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d?assurance au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN SOMMETS GRANDS LACS - 5 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2025
JOUE - 725-2025
725-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestation de services d?assurance au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN SOMMETS GRANDS LACS - 5 lots
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Morvan sommets et grands lacs
Adresse électroniquemarches@ccmorvan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d?assurance au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN SOMMETS GRANDS LACS - 5 lots
DescriptionPrestation de services d?assurance au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN SOMMETS GRANDS LACS - 5 lots
Identifiant de la procédure741079d0-7004-4cb4-921e-69693da73e45
Avis précédent: e379a009-a223-4c07-9e2c-fb31b87cb552-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description: Protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Description: Protection juridique des agents et des élus
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
5.1.
LotLOT-0009
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description: Flotte automobile et auto-mission
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminsitratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis304 401,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupama RAA
Offre
Identifiant de l’offreL1 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre80,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-10 Lot 1
TitreDommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2024
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSMACL Assurances
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances
Offre
Identifiant de l’offreL2 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre78,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-10 Lot 2
TitreResponsabilité civile générale
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2024
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupama protection juridique
Offre
Identifiant de l’offreL3 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre95,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-10 Lot 3
TitreProtection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2024
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielCDFP Assurances
Nom officielSolucia SPJ
Nom officielProtexia france
Nom officielSMACL Assurances
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances
Offre
Identifiant de l’offreL4 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre77,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-10 Lot 4
TitreProtection juridique agents élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2024
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances
Offre
Identifiant de l’offreL5 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Valeur de l'offre85,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-10 Lot 5
TitreFlotte auto
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2024
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéCC Morvan sommets et grands lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Morvan sommets et grands lacs
Numéro d’enregistrement: 20006789000018
Adresse postale: BP8 place françois mitterrand  
Ville: Chateau-chinon
Code postal: 58120
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@ccmorvan.fr
Téléphone: 0386794399
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse internet: https://www.ccmorvan.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Protexia france
Numéro d’enregistrement: 382 276 624 00089
Ville: Paris
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDFP Assurances
Numéro d’enregistrement: 958 506 156 02046
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupama RAA
Numéro d’enregistrement: 779 838 366 000 28
Ville: Lyon
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupama protection juridique
Numéro d’enregistrement: 321 776 775 00066
Ville: Paris
Code postal: 92919
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Solucia SPJ
Numéro d’enregistrement: 48199770800054
Ville: Paris
Code postal: 75634
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0009, LOT-0008, LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f05e1b8-3129-4e6f-9fb0-b0d1a5c8d2b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 09:59:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025