Commune de Domloup
création de bornes d'apport volontaire
Procédure adaptée ouverte
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Domloup, allée de l'Étang, 35410 Domloup, tél. 02 99 37 42 09, e-mail : accueil@domloup.fr
Marché en procédure adaptée définie en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Objet et caractéristiques principales du marché : création de bornes d'apport volontaire.
Le marché fait l'objet d'1 seul et unique lot.
Le marché est décomposé une tranche ferme (travaux place de la Mairie et rue du Calvaire) et une tranche optionnelle (travaux rue de Hédé).
Durée du marché et délai d'exécution :
Tranche ferme : 90 jours.
Tranche optionnelle : 45 jours.
Date prévue pour période de préparation : septembre 2025.
Date prévue de démarrage des travaux : octobre 2025.
Conditions de retrait du dossier de consultation : les dossiers sont disponibles et à télécharger sur la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de participation : documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément aux articles R.2142-5, R.2142-6, R.2142-7, R.2142-9, R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution :
- prix des prestations (40 %),
- valeur technique de l'offre (60 %).
Détail des critères : se reporter au règlement de consultation
Conditions de remise des offres : les offres seront transmises par voie électronique via la plateforme des marchés publics Megalis de Bretagne.
Date limite de réception des offres : jeudi 10 juillet 2025, 12 h 00.
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus par l'intermédiaire du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 5 juin 2025.
