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Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) à DOMGERMAIN Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industrilel de l'Aéronautique (SIAé) de DOMGERMAIN contact : Bur...
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Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) à DOMGERMAIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1906564

Date de clôture estimée : 30/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/16)
16-24498

Département(s) de publication : 54
Annonce No 16-24498
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achats publics - 10 rue d'asfeld - cS 60004, Contact : bureau achats publics, à l'attention de Mme NEGELE Régine, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. (+33) 3 87 15 51 26. E-mail : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 3 87 15 51 53.
Code d'identification national : 13001535700010.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, 10 rue d'asfeld CS 60004, Contact : bureau achats publics, à l'attention de Mme Negele Régine, F-57044 Metz Cedex. Tél. (+33) 3 87 15 51 26. E-mail : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 3 87 15 51 53.
Code d'identification national : 13001535700010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, 10 rue d'asfeld CS 60004, Contact : bureau achats publics, à l'attention de Mme Negele Régine, F-57044 Metz Cedex. Tél. (+33) 3 87 15 51 26. E-mail : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 3 87 15 51 53.
Code d'identification national : 13001535700010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, 10 rue d'asfeld CS 60004, Contact : bureau achats publics, F-57044 Metz Cedex. E-mail : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 3 87 15 51 53.
Code d'identification national : 13001535700010. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industriel de l'aéronautique (Siaé) à DOMGERMAIN.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domgermain, 54119 Domgermain.
  Code NUTS |FR41|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industrilel de l'aéronautique (Siaé) de DOMGERMAIN.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90911000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  superficie approximative locaux : 2 149 m2
Superfice approximative vitrerie : 309 m2.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2017.
l'exécution des prestations commencera le 1er août 2016.
le présent marché est conclu pour la période d'un an à compter du 01 août 2016, ou du lendemain de sa notification si elle est postérieure, au 31 juillet 2017
il est reconductible deux (2) fois du 01 août 2017 au 31 juillet 2018 et du 01 août 2018 au 31 juillet 2019.
les reconductions se font sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total.
par ailleurs, à la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics (marché négocié sans nouvelles mises en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
le montant total de ce marché pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 198 000 euros (H.T.).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 2 et 8.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le CNTFE. La Plate Forme Achats Finances Nord Est procède en qualité d'ordonnateur secondaire à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Insertion par l'activité économique :
L'Entreprise titulaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché un nombre annuel minimum d'heures pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion : 180 heures.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) habilitée(s) à engager l'entitté candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) ;
- les déclarations du candidat, dûment complétées et signées, accompagnées des jusitificatifs qui y sont mentionnés :
*Imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
*imprimé Dc2 (joint au Dce).
Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
les documents à produire sont rédigés en français.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - capacité technique : présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne
- capacité professionnelle : à partir des certifications de qualité détenues et/ou de références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
     3. eco responsabilite. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCP15-081.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 mars 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1-Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 % - simulation de commande : réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en annexe 2 au présent Rc.
2-Valeur technique :
- volume horaire annuel du personnel oeuvrant noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25% : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées.
- taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestationsprogrammées.
-3 - eco responsabilite notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 % - domaine social : sur la base du volume d'heures d'insertion proposé.
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmissions électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment.
le marché issu de la procédure est passé en partie sous la forme de marchés à bons de commande avec maximum, pour les prestations à la demande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
la PFAF-NE sera exceptionnellement fermée les 25 et 28 mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière Case officielle 20038, F-54038 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière Case officielle 20038, F-54038 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 février 2016.
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