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dépose, enlèvement et démantèlement d'une insatallation de travail sur organe amianté du site aia-cf de domgermain Dépose, enlèvement et démantèlement d'une installation de travail sur organe amianté du site AIA-CF de Domgermain. cp : 63028 designation : MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF correspondant : Directeur d...
MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF 63028Clermont-Ferrand
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Dépose, enlèvement et démantèlement d'une insatallation de travail sur organe amianté du site aia-cf de domgermain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2506458

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/12/16)
BOAMP (14/12/16)
16-173077
Avis de marché

Département(s) de publication : 63, 54
Annonce No 16-173077
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF.
 Correspondant : directeur de l'atelier Industriel de l'aéronautique de CLERMONT-FERRAND, 161 avenue du Brézet CS 70501 63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Objet du marché : dépose, enlèvement et démantèlement d'une installation de travail sur organe amianté du site AIA-cf. de Domgermain.
Lieu d'exécution : lieu-Dit Au Munel Rd960a, 54119 Domgermain.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le candidat devra fournir :
- sa certification Amiante : Qualibat 1512, 1513 et 1552 ou équivalent,
- une police d'assurance couvrant les dégâts en responsabilité civile par ses opérateurs en charge des travaux et pour ceux causés aux tiers;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-29-GB.

Renseignements complémentaires : une visite sur site obligatoire avant remise des offres sera organisée à l'aia de Toul le mardi 10 janvier 2017 à 10 heures ou le jeudi 12 janvier 2017 à 10 heures. Les candidats devront préalablement contacter la personne auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenues au moins 72 heures avant la date de visite de leur choix pour obtenir une autorisation d'accès.
Les candidats devront remettre dans leur offre le document intitulé "annexe de prix" dûment renseigné. Il est prévu une phase de négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PLACE et aucun envoi de dossier papier ne sera effectué.
No de référence dossier sur la PLACE : 2016-29-gb.
Ce numéro devra impérativement être inscrit de manière apparente sur l'enveloppe extérieure d'envoi de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Thierry BERNARD,  lieu-Dit Au Munel RD 960a,  54119 Domgermain, tél. : 03-83-62-68-55, courriel : thierry.bernard@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Gaêlle BELLIARDO,  161, avenue du Brézet,  63028 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-42-85, télécopieur : 04-72-42-43-44, courriel : gaelle.belliardo@intradef.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 Correspondant : Mme Gaêlle BELLIARDO,  161, avenue du Brézet,  63028 Clermon Ferrand, tél. : 04-73-42-42-85, télécopieur : 04-72-42-43-44, courriel : gaelle.belliardo@intradef.gouv.fr.
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