Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entreposage, évacuation et traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Centres d'entretien et d'intervention de la dir est
Numéro de référence: 2023-DECHETS-DANGEREUX
II.1.2)Code CPV principal90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'entreposage, d'évacuation et de traitement des déchets dangereux issus des 22 Centres d'entretien et d'intervention en charge du réseau routier de la DIR Est
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entreposage, évacuation et traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Centres d?entretien et d?intervention de la dir est - de besancon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent plus particulièrement : - l'évacuation et le traitement de déchets dangereux liquides, solides ou d'emballages, - la mise à disposition de contenants adaptés aux déchets visés, - l'identification de la dangerosité de déchets, - le curage et le traitement de boues
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite reconduction (cf Rc)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entreposage, évacuation et traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Centres d?entretien et d?intervention de la dir est - de metz
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent plus particulièrement : - l'évacuation et le traitement de déchets dangereux liquides, solides ou d?emballages, - la mise à disposition de contenants adaptés aux déchets visés, - l'identification de la dangerosité de déchets, - le curage et le traitement de boues
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite reconduction (cf Ae)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/07/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/07/2023
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023
