Centrale des marchés
lot no2 : canalisations connexes a la construction d'une usine d'eau potable sur la commune de torchamp (61) 61 construction de l'usine d'eau potable à Torchamps ville : Domfront lieu : mairie - place de la Roirie - B.P. 59 code_postal : 61700 pays : F-
SMPEP du Domfrontais et du Passais 61700Domfront mp.venara@wanadoo.fr 0233306067
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Lot no2 : canalisations connexes a la construction d'une usine d'eau potable sur la commune de torchamp (61)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542383

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55827
JOUE (29/03/13)
105208-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMPEP du Domfrontais et du Passais, mairie - place de la Roirie - B.P. 59, à l'attention de marie-Paule VENARA, F-61700 Domfront. Tél. : (+33) 02 33 30 60 62. E-mail : mp.venara@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 33 30 60 67.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMPEP du Domfrontais et du Passais, mairie - place de la Roirie - B.P. 59, F-61700 Domfront. Tél. : (+33) 02 33 30 60 62. E-mail : mp.venara@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 33 30 60 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lot n°2 : canalisations connexes a la construction d'une usine d'eau potable sur la commune de torchamp (61).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestorchamp, 61330.
Code NUTS : FR253.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la construction de l'usine d'eau potable de Torchamps, le présent lot consiste à la pose des conduites d'adduction en eau potable connexe à l'usine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500, 44165110,32412100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux consiste en la fourniture et pose de :
- 1280 ml de réseau d'eau potable en Fonte diam. 300 mm sous chaussée et sous champs ;
- 6985 ml de réseau d'eau potable en Fonte diam. 250 mm sous chaussée et ancienne voie ferrée ;
- 820 ml de réseau d'eau potable en Fonte diam. 150 mm sous chaussée ;
- 1355 ml de câble de télégestion armé Syt2 21 paires de cuivre Awg20 en tranchée commune ;
- 325 ml de réseau d'eaux usées en pehd pn 10 PE 100 diam. 140 mm sous chaussée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 001

Intitulé : Construction d'une usine d'eau potable sur la commune de TORCHAMP (61)
1) Description succincte :
Construction d'une usine d'eau potable d'une capacité de 5 000 m3/j et 250 m3/h. Traitement de la turbidité, de la matière organique, des pesticides, des métaux et de la bactériologie. Traitement des boues par épaississement, déshydratation et stockage en benne. Aménagements extérieurs du site : voirie et réseaux divers, clôture. Mise en place d'un poste de transformation.
Schématiquement la filière de traitement en base comprendra les étapes suivantes : pompage, pré-oxydation, pré-reminéralisation, coagulation, floculation, décantation, inter-ozonation, inter-reminéralisation, réacteur CAP/décantation, filtre à sable, membranes, désinfection et remise à l'équilibre. Le stockage des eaux traitées et leur refoulement vers les réservoirs de tête font partie intégrante de ce marché.
A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 5000 m3/j d'eau potable sur 20 heures de fonctionnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252126.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent avis de publicité ne porte que sur le lot 2. Le lot 1 est déjà lancé.
Lot n° 002

Intitulé : Canalisations connexes à la construction d'une usine d'eau potable sur la commune de TORCHAMP (61)
1) Description succincte :
Construction d'une canalisation d'eau brute et des conduites d'eau traitée pour alimenter les SIAEP de Domfront et de Passais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252126.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent avis de publicité ne porte que sur le lot 2. Le lot 1 est déjà lancé.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance forfaitaire (oui) article 87 et suivants du code des marchés public
Règlement par virement dans un délai de 30 jours
Modalité de financement : Fonds propres - subventions Agence de l'eau, conseil général 61- emprunts. Forme des prix : forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Le groupement doit être connu au stade de la candidature.
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes : en études et construction d'usines de production d'eau potable, en génie civil d'ouvrages hydrauliques, en architecture
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant:
- lettre de candidature (ou Dc1) ;
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner, en application de l'article 43 du CMP ;
- déclaration du candidat (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Iii.2.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ( le cas échéant) :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le lot 2 :
- 5114 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent ;
- 6722 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent ;
- 7311 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent ;
- o 733 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En complément de l'article Ii-3, le délai commencera à courir à compter de l'ordre de service.
Transmission sur support papier :
Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception de manière à être reçues par le secrétariat de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure de réception des candidatures.
Syndicat Mixte de Production d'eau du Domfrontais et du Passais - place de la Roirie -61 700 Domfront
Le pli portera les mentions suivantes : " Appel d'offres pour la construction d'une usine de production d'eau potable à TORCHAMP - lot 2, ne pas ouvrir "
Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : http://ouestmarches.com
Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces informations sont disponibles sur le site :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
Le dossier de consultation peut être retiré sur http://ouestmarches.com par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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