Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
gestion paysagère et entretien raisonnés des sites communaux, espaces plantés, naturels et littoraux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix unitaires
gestion paysagère et raisonnée du littoral
commune d'ajaccio 20000 Ajaccio
gestion paysagère et raisonnée du littoralmontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtSans montant minimumvisite obligatoiremarché réservé aux entreprises adaptées et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
gestion paysagère et raisonnée du littoral, des espaces naturels et plantés avec assistance animale
commune d'ajaccio 20000 Ajaccio
gestion paysagère et raisonnée du littoral, des espaces naturels et plantés avec assistance animalemontant maximum annuel : 180 000 euro(s) HtSans montant minimumvisite obligatoire pour le littoral
gestion paysagère et raisonnée des espaces naturels par écopastoralisme
commune d'ajaccio 20000 Ajaccio
gestion paysagère et raisonnée des espaces naturels par écopastoralismemontant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtSans montant minimum
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
gestion paysagère et raisonnée du littoral
Section V: Attribution du marché
gestion paysagère et raisonnée du littoral, des espaces naturels et plantés avec assistance animale
Section V: Attribution du marché
gestion paysagère et raisonnée des espaces naturels par écopastoralisme
Section VI: Renseignements complémentaires
lot 1 notifié le 31/07/2023 pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un Bpu valant Dqe de 30 874,00 euro(s) HtLot 2 notifié le 08/08/2023 pour un montant maximum annuel de 180 000,00 euro(s) Ht et un Bpu valant Dqe de 143 950,00 euro(s) HtLot 3 notifié le 28/07/2023 pour un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht et un Bpu valant Dqe de 50 010,00 euro(s) HtLes montants indiqués correspondent aux montants proposés aux Bpu et n'ont aucune valeur contractuelle.Durée : 1 an reconductible trois fois 1 an.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation àl'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"