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A proximité de Nîmes 30013 Gard
Acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
30013 Nîmes cedex 01
Tel : 0320737858
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

acquisition de titres restaurant dématérialisés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2023
JOUE - 628830-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis, rue Guizot
Ville: Nîmes Cedex01
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30013
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie BRUC, Directrice administrative et financière
Courriel: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr
Téléphone: +33 466366278
Fax: +33 466366278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.credit-municipal-nimes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de crédit et d'aide sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité de crédit et d'aide sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de titres restaurant dématérialisés

Numéro de référence: 02-2023
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

-Mise à disposition des cartes titres restaurant dématérialisés,

-accompagner les agents et la direction de l'etablissement dans la conduite du changement avant mise à disposition de titres restaurant dématérialisés

-proposer des prestations annexes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

caisse de Crédit Municipal de Nîmes

II.2.4)Description des prestations:

-Mise à disposition des cartes titres restaurant dématérialisées

-accompagner les agents et la direction de l'etablissement dans la conduite du changement avant mise à disposition de titres restaurant dématérialisés

-proposer des prestations annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être renouvelé trois (03) fois de manière tacite pour une période d'un (01) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (04) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées et peuvent être proposées par les candidats mais ne peuvent porter que sur la définition des prix.

Une offre de base est exigée et une seule variante est autorisée

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature modèle Dc1 à télécharger via le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la déclaration du candidat modèle Dc2 à télécharger via le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique,

- conformément à l'article R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En application de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La liste de références significatives, pour chacune des trois dernières années,

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:

caisse de Crédit Municipal de Nîmes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

la signature des documents relatifs à la candidature et à l'offre, à signer par le candidat doit être une signature électronique dans les conditions figurant à l'article 9.2 du règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cs88010- 30941 Nîmes cedex 9
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cs88010- 30941 Nîmes cedex 9
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2023
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