Remplacement de menuiseries extérieures à l'école Maurice Carême à Dombasle-Sur-Meurthe

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-90757 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dombasle-sur-Meurthe. Correspondant :  David FISCHER, hôtel de Ville Place Suzanne Pierre 54110 Dombasle-sur-Meurthe, tél. : (+33) 3-83-18-34-41, courriel : marche@ville-dombasle.fr adresse internet : http://www.ville-dombasle.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : remplacement de menuiseries extérieures à l'école Maurice Carême . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 03222310. Lieu de livraison : école Maurice carême, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Code NUTS : |FR|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : remplacement menuiseries extérieures - menuiserie alu tranche ferme + tranche conditionnelle Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 15 juillet 2015 et jusqu'au 21 août 2015. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources budgétaires de la commune. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance professionnelle à jour de cotisation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dombasle_54_A_20150612W_1. Renseignements complémentaires : dossier de consultation consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Le présent marché a un caractère périodique : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier recommandé avec AR à la mairie de Dombasle-Sur-Meurthe 54110, ou déposé à la mairie de Dombasle-Sur-Meurthe contre récépissé, ou déposé par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : Thierry diaz ruiz,  cs 31000,  54110 Dombasle-sur-Meurthe, , tél. : (+33) 3-83-18-34-34, , télécopieur : (+33) 1-57-67-37-24, , courriel : bureau.etudes@ville-dombasle.fr,  adresse internet : http://www.ville-dombasle.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : Sylvie BELLINI,  cs 31000,  54110 Dombasle-sur-Meurthe, , tél. : (+33) 3-83-18-34-41, , télécopieur : (+33) 1-57-67-37-24, , courriel : marche@ville-dombasle.fr,  adresse internet : http://www.ville-dombasle.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : Sylvie BELLINI,  cs 31000,  54110 Dombasle-sur-Meurthe, , tél. : (+33) 3-83-18-34-41, , télécopieur : (+33) 1-57-67-37-24, , courriel : marche@ville-dombasle.fr,  adresse internet : http://www.ville-dombasle.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5 place de la Carrière Co 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50