Centrale des marchés
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLICDUREE 8 ansLes principales prestations comprennent :- l'exploitation de l'ensemble des ouvrag...
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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707573

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-104202

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-104202
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Domazan, 2, Avenue des Miougraniers, Point(s) de contact : secretariat@domazan.fr, 30390, DOMAZAN, F, Téléphone : (+33) 4 66 57 03 28, Courriel : secretariat@domazan.fr, Fax : (+33) 4 66 57 09 74, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://domazan.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1221_648586.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Numéro de référence : 2019-DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLICDUREE 8 ansLes principales prestations comprennent :- l'exploitation de l'ensemble des ouvrages relatifs à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées urbaines,- le respect d'un taux minimal de curage des réseaux, et d'un nombre maximal de dé-sobstructions d'urgence, l'amélioration de l'indice de connaissance et de gestion pa-trimoniale ;- les visites des canalisations visitables et l'entretien des ouvrages spécifiques (postes de refoulement);- la conduite des relations avec les abonnés du service de l'assainissement dans le péri-mètre du contrat ;- la fourniture à la Collectivité, régulière et sur demande, de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - la facturation et le recouvrement pour le compte de la Collectivité des éventuelles redevances afférentes au service d'assainissement.Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion de l'assainissement collectif conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R1411 et suivants du Code Général des Collectivités TerritorialesAssainissement collectif (données exercice 2018) : Volumes domestiques assujettis : 38 273 m³. 337 abonnés. 5.952 km de réseau total. Principaux ouvrages à exploiter : STEP 1 000 eq Hab (réseau de collecte des eaux usées composé de conduite à écoulement gravitaire et de conduite de refoulement), 3 postes de relevage. Principales prestations à la charge du délégataire : Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées. Entretien et renouvellement, Gestion clientèle. Permanence de service. Durée : 96 mois
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : commune de Domazan
II.2.4)Description des prestations : marché de DSP assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : aucun lot

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir RC
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : voir RC
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 août 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la facturation devra être envoyée par Chorus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000, nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 76 47 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2019
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