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Prestations de valorisation des gravats inertes de l'Écopôle de l'île d'Oléron. Prestations de valorisation des gravats inertes de l'Écopôle de l'île d'Oléron. ville : Saint Pierre d'Oléron adresse : 59 route des Allées tel : (+33) 5-46-47-24-68 correspondant : Marie-...
CA de l'Île d'Oléron 17310Saint-Pierre-d'Oléron service-marches@cdc-oleron.fr 05 46 47 12 88
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Prestations de valorisation des gravats inertes de l'Écopôle de l'île d'Oléron.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418033

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43252
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-43252
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de l'Île d'Oléron.
 Correspondant :  Marie-Noëlle TACHET, 59 route des Allées 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, tél. : (+33) 5-46-47-24-68, télécopieur : (+33) 5-46-47-12-88, courriel : service-marches@cdc-oleron.fr adresse internet : https://www.cdc-oleron.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de valorisation des gravats inertes de l'écopôle de l'île d'oléron.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 75310000.
Lieu d'exécution : écopôle de l'île d'oléron - route de l'écuissière, 17550 Dolus-d'Oléron.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre a une durée de 2 ans. Il est renouvelable par reconduction tacite 1 fois pour une période de 2 ans.
les entreprises peuvent présenter des variantes au CCTP si elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles, à condition qu'il soit répondu néanmoins au descriptif de base.
le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de valorisation des gravats inertes de l'écopôle de l'île d'oléron.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : conditions précisées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conditions précisées dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conditions précisées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions précisées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ROD2019-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Écopôle de l'île d'Oléron.
 route de l'écuissière,  17550 Dolus-d'Oléron, , tél. : (+33) 5-46-47-21-84.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'île d'Olér.
 59 route des Allées,  17310 Saint-Pierre-d'Oléron, , tél. : (+33) 5-46-47-24-68, , télécopieur : (+33) 5-46-47-12-88, , courriel : service-marches@cdc-olron.fr,  adresse internet : https://www.cdc-oleron.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

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