A proximité de Dolleren 68290 Haut Rhin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
9 place des Alliés
68290 Masevaux-Niederbruck
Tel : 0389388175
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table.

Accord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments et services complémentaires du 01/09/2026 au 31/08/2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/07/2026
JOUE - 493550-2026
493550-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage de bâtiments – Accord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments et services complémentaires du 01/09/2026 au 31/08/2028
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Adresse électroniquecontact@cc-vallee-doller.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments et services complémentaires du 01/09/2026 au 31/08/2028
DescriptionAccord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments de la CCVDS - Services complémentaires : consommables sanitaires, tapis logotés - Période initiale : du 01/09/2026 au 31/08/2027 - Renouvelable du 01/09/2027 au 31/08/2028
Identifiant de la procédureb519cdef-3817-4742-8c3c-0fcfab1d0202
Avis précédent801e492a-53e1-43e8-8cc4-e590eaf53a2a-01
Identifiant interne2026-050-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 place des Alliés  
VilleMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal68290
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDélai de validité des offres : 4 mois. Visite facultative des sites : mercredi 13 mai 2026 à 8h30. Il est demandé aux candidats de s'inscrire à la visite via le profil d'acheteur https://marchespublics-amhr.safetender.com (onglet Questions).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments et services complémentaires - du 01/09/2026 au 31/08/2028 -
DescriptionAccord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments et services complémentaires - du 01/09/2026 au 31/08/2028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 place des Alliés  
VilleMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal68290
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre et performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Organisation qui exécute le paiementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEURL SOS NETTOYAGES
Offre
Identifiant de l’offreOffre SOS NETTOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre248 528,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-050-04
TitreAccord-cadre de prestations de nettoyage des bâtiments et services complémentaires du 01/09/2026 au 31/08/2028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre284717-2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Numéro d’enregistrement24680067600016
Adresse postale9 place des Alliés
VilleMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal68290
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactCCVDS
Adresse électroniquecontact@cc-vallee-doller.fr
Téléphone0389388175
Adresse internetwww.cc-vallee-doller.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.cc-vallee-doller.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix - BP 51038
VilleStrasbourg Cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix - BP 51038
VilleStrasbourg Cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix - BP 51038
VilleStrasbourg Cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielEURL SOS NETTOYAGES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement98386199800026
Adresse postale11 rue de Cernay
VilleISSENHEIM
Code postal68500
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactSOS NETTOYAGES
Adresse électroniqueassistante.sosnettoyages@outlook.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis900783c1-a72f-4e65-aad8-b92ffd075b17  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 09:08:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis493550-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026