1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029
Description: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach du 01/08/2026 au 31/07/2029 - Tranche ferme : 7 accueils périscolaires, 3 crèches - Options : 4 annexes périscolaires sur le temps méridien. Les options incluent la mise à disposition des fours de remise en température.
Identifiant de la procédure: e7432f2f-d632-4576-b76f-baa2af8b8a0f
Identifiant interne: 2026-050-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Place des Alliés
Ville: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 381 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Description: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Option 1 : annexe de Burnhaupt-Le-Haut. Option 2 : annexe de Soppe-Le-Bas. Option 3 : annexe de Sentheim. Option 4 : annexe de Guewenheim. Les prestations incluent la mise à disposition de fours de remise en température.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Place des Alliés
Ville: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale : 12 mois - Reconduction par période de 12 mois - Durée maximale : 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 381 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires et les crèches - Publication du prochain appel d'offres : 2ème trimestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres de la CCVDS, contributions de la CAF du Haut-Rhin, participations des familles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Numéro d’enregistrement: 24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Ville: MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal: 68290
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: CCVDS
Téléphone: 0389388175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4569413a-04d0-46c3-8e84-c9bd39e9b7c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 09:35:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256643-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
