Avis de marché - Avis n° 26-56000 du 08/06/2026
Département(s) de publication : 68, 67, 75
Annonce n° 26-56000
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680067600016
Ville : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal : 68290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-050-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCVDS
Adresse mail du contact : contact@cc-vallee-doller.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389388175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS DE LA CCVDS - DU 01/08/2026 AU 30/06/2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, pour les bâtiments de la Communauté de Communes, du 1er août 2026 au 30 juin 2027 : Complexe sportif Roger Gaugler (Masevaux-Niederbruck), piscine intercommunale (Masevaux-Niederbruck), accueil périscolaire (Lauw), accueil périscolaire et crèche (Sentheim, Burnhaupt-Le-Haut), centre socioculturel (Masevaux-Niederbruck, à compter du 01/12/2026).
Lieu principal d'exécution du marché : 68290 - Masevaux-Niederbruck
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : 171000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attribution sera notifiée le 8 juillet 2026 en soirée. Durée de validité de l'offre : 24h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
