Avis de marché - Avis n° 24-144066 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-144066
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390198600017
Ville : Dole
Code postal : 39108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M022418
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique - commandepublique@grand-dole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois Attestation sur l'honneur interdiction de soumissionner. Totalite Des Renseignements A Disposition Dans Le Reglement De La Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années, Attestation d'assurance décennale en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot 1 Vrd : 2352 Terrassement en milieu humide sensible ou équivalent 2722 Création ou restauration de zones humides continentales ou littorales ou équivalent 2723 Restauration hydromorphologique ou équivalent 2724 Rétablissement des continuités en milieu aquatique ou équivalent Lot 02 : Maçonneries paysagères et génie civil : Qualipaysage P 220 Sy à jour ou équivalent ; Lot 3 : plantations : Qualipaysage P 220 Sy à jour ou équivalent Lot 5 :skatepark Qualisport 901 - Street Parks maçonnés et 902 - Bowl et ?ow ou équivalent Lot 6 : réseaux secs agrément Enedis pour les travaux Basse tension. Lot 9 : jeux pour enfants L'entrepreneur devra justifier de références en matière de jeux pour enfants sur mesure et devra posséder un bureau d'étude en interne. En fin de travaux, l'entrepreneur aura la capacité d'établir une certification du jeu conforme aux réglementations Nf En 1176 (1 à 11) et Nf En 1777 (sous-traitance possible auprès d'un bureau de contrôle) spécialisé) Elements Disponibles Dans Le Reglement De La Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Parc urbain en rive gauche du Doubs à Dole
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112711
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement du parc des rives - Dole rive gauche à Dole
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Europe 39108 - DOLE
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112711
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Maçonneries paysagères et génie civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Plantations et mobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : Charpente bois et menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 5 : Lot n°5 : Skatepark
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112711
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 6 : Lot n°6 : Réseaux secs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231112
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 7 : Lot n°7 : Eclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 8 : Lot n°8 : Signalétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233290
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 9 : Lot n°9 : Jeux pour enfant
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45214100
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 10 : Lot n°10 : mobilier totem bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422100
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 11 : Lot n°11 : mobilier totem béton et métal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262300
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
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Description du lot : 12 : Lot n°12 : mobilier totem métal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293
Lieu d'exécution du lot : Rue du Général Bethouart, 39100 Dole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site pour les lots 1 et 3 dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Valentin Kottelat - Tel : 03.81 82.06.66 v.kottelat@territoirespaysagistes.comla visite est facultative pour les autres lots.
Autres informations complémentaires : La durée de 16 mois est la durée totale du contrat (tous les lots confondus) - la durée par lot est renseignée dans le CCAP. Il n'y a pas de variantes "exigées" mais il y a des variantes autorisées sur une partie des lots : détail dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
