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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Description: La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié
Identifiant de la procédure: 30efab7f-aaa0-4866-bea4-29911b573158
Identifiant interne: S-PF-1818545
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon une méthode objective qui correspond au chiffres d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Description: La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié
Identifiant interne: S-PF-1818545
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Europe
Ville: Dole
Code postal: 39108
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2041
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 926 463,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONLY CAMP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 926 463,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 067
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0BF5A14E-EA1C-24C6-AAB77C2B3DF9F3A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dole
Numéro d’enregistrement: 80944
Adresse postale: Ville de Dole Place de l'Europe
Ville: Dole
Code postal: 39108
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: GAGNOUX Jean-Baptiste
Téléphone: 0384797979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dole
Numéro d’enregistrement: 2191209
Adresse postale: Place de l'Europe
Ville: Dole
Code postal: 39108
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0384797979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 0BF5A188-E8D1-E400-2E743FFA7192B1F2
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 0BF5A1B9-FD56-50E3-537DA243EA5E13CF
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ONLY CAMP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1818545-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Chapoly
Ville: Saint-Genis-Les-Ollieres
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3635c2c-f24d-464c-af04-25f8b833b680 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 09:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738107-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
