1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Description: La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié
Identifiant de la procédure: 30efab7f-aaa0-4866-bea4-29911b573158
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Chemin Victor et Georges Thévenot
Ville: Dole
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités d'exploitation du camping ainsi que les modalités de dépôt d'une candidature et d'une offre sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Description: La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié
Identifiant interne: S-PF-1818545
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Chemin Victor et Georges Thévenot
Ville: Dole
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2041
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF035D7C-0D4D-DB1B-981B1F4B9903AC6D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dole
Numéro d’enregistrement: 80944
Adresse postale: Ville de Dole Place de l'Europe
Ville: Dole
Code postal: 39108
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: GAGNOUX Jean-Baptiste
Téléphone: 0384797979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dole
Numéro d’enregistrement: DF035DCF-00B1-5354-0025516ED59F7E17
Adresse postale: Place de l'Europe
Ville: Dole
Code postal: 39108
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0384797979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: DF035DE0-A4F9-AEE8-EC8F7C88060DEE7F
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: DF035DF1-B32A-E3CE-40C1563FC404DB19
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ccbbf251-228e-43e1-963e-027c0faceb57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 11:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323275-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
