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A proximité de Saint-Nazaire 44600 Loire Atlantique
Acheteur : VILLE DE SAINT NAZAIRE
44600 Saint Nazaire
Tel : 0240004163
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Victor Hugo et construction d'un nouveau restaurant scolaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548656-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint nazaire
Numéro national d'identification: 21440184600016
Adresse postale: place François Blancho
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Victor Hugo et construction d'un nouveau restaurant scolaire

Numéro de référence: 202308181327
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur la mission de base suivante : Esq; Diag; Aps; Apd; Pro-Dce; Amt; Visa; Det et Aor.Il comprend en outre la réalisation des missions complémentaires suivantes :- quantitatifs pour tous les lots (structures, techniques et architecturaux)- études d'exécution (plans et quantitatifs) lots fluides- synthèse des études d'exécution- analyse du coût global- coordination Système de Sécurité Incendie- études de dimensionnement d'une installation photovoltaïque.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 400 000 euro(s) Ht (valeur novembre 2022).Calendrier indicatif de réalisation de l'opération :- études : 12 mois- consultation des entreprises de travaux : 4 mois- travaux : la durée du chantier de restructuration global du groupe scolaire est comprise entre 22 et 24 mois (incluant 2 mois de préparation) dont 12 à 14 mois pour le restaurant

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

groupe Scolaire Victor Hugo, rue Pierre de Ronsard 44600 - saint-Nazaire

II.2.4)Description des prestations:

le marché porte sur la mission de base suivante : Esq; Diag; Aps; Apd; Pro-Dce; Amt; Visa; Det et Aor.Il comprend en outre la réalisation des missions complémentaires suivantes :- quantitatifs pour tous les lots (structures, techniques et architecturaux)- études d'exécution (plans et quantitatifs) lots fluides- synthèse des études d'exécution- analyse du coût global- coordination Système de Sécurité Incendie- études de dimensionnement d'une installation photovoltaïque.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 400 000 euro(s) Ht (valeur novembre 2022).Calendrier indicatif de réalisation de l'opération :- études : 12 mois- consultation des entreprises de travaux : 4 mois- travaux : la durée du chantier de restructuration global du groupe scolaire est comprise entre 22 et 24 mois (incluant 2 mois de préparation) dont 12 à 14 mois pour le restaurant

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :- références (50%) : Qualité des références de l'architecte et des membres du groupement pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.- Capacité technique et professionnelle (40 %) appréciée à partir : des qualifications et de la qualité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre d'une part, et de l'approche développée dans la note de motivation au regard de la compréhension des enjeux et de la prise en compte des ambitions de l'opération d'autre part.- Capacité économique (10 %) appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables disponibles, pour l'architecte mandataire et l'ensemble du groupement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- dc4 (acte spécial de sous-traitance) le cas échéant- inscription sur un registre du commerce ou sur un registre professionnel pertinent

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- note de motivation et de présentation du candidat de 2 pages A4 recto-verso maximum.- Présentation de 5 références significatives maximum, d'un montant et d'un objet équivalents à l'opération envisagée, pour l'ensemble de l'équipe, dont 3 au minimum provenant du mandataire du groupement (architecte).- A l'aide du modèle de diaporama sous format Powerpoint joint au Dce : illustration des 5 opérations réalisées ou en cours de réalisation (moins de 8 ans).- Document cadre de présentation de l'équipe à compléter, indiquant la composition et les compétences de l'équipe, les moyens en personnel affectés à l'opération

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les candidats devront posséder les compétences suivantes (compétences portées en interne, en cotraitance et/ou en sous-traitance) : - architecture - paysage et urbanisme - economie de la construction et coût global - structures - fluides (chauffage, ventilation climatisation) - hqe et développement durable - etudes environnementales (approvisionnement en énergie, Rt, Std, Flj?) - electricité (courants forts et faibles) et photovoltaïque - voirie Réseaux Divers - hydraulique (gestion des eaux pluviales?) - etudes techniques cuisine - etudes acoustiques - etudes techniques en coordination des systèmes de sécurité incendie - etudes de désamiantage - etudes de dépollution des sols L'Architecte sera impérativement le mandataire du groupement. Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et en tant que membre d'un autre groupement. Cette règle ne s'applique pas aux autres membres du groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -A l'issue de la phase candidature, un nombre minimum et maximum de 3 candidats seront sélectionnés pour participer à la phase offres.L'analyse des offres se déroulera en trois étapes :- analyse des offres initiales remise par les candidats admis à présenter une offre et premier classement des offres ;- négociation avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre et élaboration du classement définitif des offres.- Négociation avec le candidat classé premier à l'issue de la seconde analyse des offres.Il est précisé que l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation ou d'attribuer le marché à l'issue de la première phase de négociation.Une indemnité forfaitaire de 10 000 euros hors taxes pour remise de prestation est fixée pour chacun des trois candidats sélectionnés (sous réserve de conformité aux exigences du programme).Les pièces de la phase offre sont mises à disposition de l'ensemble des candidats dès la phase candidature à titre indicatif, et sont donc susceptibles d'évolutions avant et/ou pendant la phase offres.Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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