Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de matériels, de consommables et formations associées dans le cadre d'une expérimentation et d'un déploiement de la méthode globale de nettoyage dans les collèges publics
Numéro de référence: 2023a0300
II.1.2)Code CPV principal42415200 Chariots de manutention
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
consultation structurée en lot, tranches et année de reconduction
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
no1 Acquisition de matériels et consommables et mise en place d'un référentiel 74 de l'entretien des locaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42415200 Chariots de manutention
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
lot no1 Acquisition de matériels et consommables et mise en place d'un référentiel 74 de l'entretien des locauxtranche Tranche ferme Expérimentation - montant maximum - 100 000,00 euro(s) HtTranche Tranche optionnelle no1 Déploiement montant maximum sur 4 ans - 800 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lots 1 et 2 : La tranche optionnelle : conclue pour un an, reconductible 3 fois de manière expresse.Lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
lotno1 : 1 tranche optionnelle et des reconductionslotno2 : t 1 tranche optionnelle et des reconductionslono3 : contient des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
no2 formation initiale au nettoyage global par pré-imprégnation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
lot no2 Formation initiale au nettoyage global par pré imprégnationtranche Tranche ferme Formation expérimentation - montant maximum 20 000,00 euro(s) HtTranche Tranche optionnelle no1 Formation suite au déploiement montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht/ an
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lots 1 et 2 : La tranche optionnelle : conclue pour un an, reconductible 3 fois de manière expresse.Lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
lotno1 : 1 tranche optionnelle et des reconductionslotno2 : t 1 tranche optionnelle et des reconductionslono3 : contient des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
no3 Formation continue au nettoyage mécanisé
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
a bons de commande sans minimum et maximummontant maximum - 35 000,00 euro(s) Ht par an/4 ans
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lots 1 et 2 : La tranche optionnelle : conclue pour un an, reconductible 3 fois de manière expresse.Lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
lotno1 : 1 tranche optionnelle et des reconductionslotno2 : t 1 tranche optionnelle et des reconductionslono3 : contient des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales livraisons et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Lots 2 et 3 :Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.certification : Qualiopi ou équivalente
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certification : Qualiopi ou équivalente
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/09/2023
