39 Travaux d'assainissement dans l'avenue de Lattre de Tassigny à Dole

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dole.
Correspondant : M. le maire, place de l'europe - B.P. 89, 39108 Dole, tél. : 03-84-79-79-70, télécopieur : 03-84-79-79-84, courriel : marches@dole.org, adresse internet : http://dole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : avenue de lattre de tassigny - assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45233252.

Lieu d'exécution : avenue de lattre de tassigny, 39100 Dole.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : confère au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0022 assainissement De Lattre.

Renseignements complémentaires : la durée de marché est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise soumissionnaire doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre concernée par le dispositif d'insertion précité, mais non accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion par l'activité économique (annexe n°1) sera déclarée irrecevable.
Les justificatifs de l'offre comprendront, pour le lot n°1 et uniquement pour ce lot, outre les documents énumérés ci-dessus une annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion par l'activité économique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://Dole.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de dole.
Correspondant : Sce accueil hotel de ville
place de l'europe
B.P. 89, 39108 Dole Cedex, tél. : 03-84-79-79-79, télécopieur : 03-84-79-79-80, adresse internet : http://www.dole.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de dole.
Correspondant : M. tonghini, dst place de l'europe
B.P. 89, 39108 Dole Cedex, tél. : 03-84-79-79-79, télécopieur : 03-84-79-79-84, courriel : secretariat-techniques@dole.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de dole.
Correspondant : Mme gonthier- service commande publique place de l'europe bp89, 39108 Dole Cedex, tél. : 03-84-79-79-79, poste : 468, télécopieur : 03-84-79-79-84, courriel : marches@dole.org, adresse internet : http://www.doledujura.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier, 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assainissement.
Travaux d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 voirie.
Travaux de revêtement de rues.

C.P.V. - Objet principal : 45233252