Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Travaux
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 175-550002)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
entretien des cours d'eau, plans d'eau et zones humides-années 2024-2027
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- le Mans Métropole - communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)- ville du MansIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec un montant minimum et montant maximum par collectivité :Le Mans Métropole : 160 000 euro(s) Ht - 400 000 euro(s) HtVille du Mans : 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) HtEn application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois, toutefois en cas d'urgence, le délai pourra être de 4 heures maximum en jours ouvrables (de 8 h à 18 h)
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
date: 10/10/2023 00h00
date: 25/10/2023 à 00h00