1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti
Description: L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet le pilotage des investigations de diagnostics du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti et l'accompagnement pour leur prise en compte dans les études de conception et réalisation des missions suivantes : - L'assistance à la passation d'un marché d'investigations du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti (sondages, essais, rapports, diagnostics) - La définition (sauf pour les projets dont le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit déjà la réalisation de cette prestation) de programmes adaptés aux projets de transport : - d'investigations géotechniques, hydrogéologiques, hydrogéotechniques; - de recherches de pollutions dans les enrobées et/ ou les eaux souterraines; - de diagnostics des possibilités de valorisation; - La réalisation d'une étude documentaire de vulnérabilité - La réalisation d'une étude historique pyrotechnique et l'assistance à la passation des contrats de travaux pour la pris en compte de ce risque - Le suivi des campagnes d'investigations prévues aux programmes lorsque le MOA l'estime nécessaire ainsi que la supervision des missions géotechniques (G1, G2) - Des missions de conseil. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 696fbe88-b67b-4039-b581-7d945245424c
Identifiant interne: 2023-057
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti
Description: L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet le pilotage des investigations de diagnostics du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti et l'accompagnement pour leur prise en compte dans les études de conception et réalisation des missions suivantes : - L'assistance à la passation d'un marché d'investigations du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti (sondages, essais, rapports, diagnostics) - La définition (sauf pour les projets dont le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit déjà la réalisation de cette prestation) de programmes adaptés aux projets de transport : - d'investigations géotechniques, hydrogéologiques, hydrogéotechniques; - de recherches de pollutions dans les enrobées et/ ou les eaux souterraines; - de diagnostics des possibilités de valorisation; - La réalisation d'une étude documentaire de vulnérabilité - La réalisation d'une étude historique pyrotechnique et l'assistance à la passation des contrats de travaux pour la pris en compte de ce risque - Le suivi des campagnes d'investigations prévues aux programmes lorsque le MOA l'estime nécessaire ainsi que la supervision des missions géotechniques (G1, G2) - Des missions de conseil. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant interne: 2023-057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, dans le cas où un bon de commande en préparation entrainerait l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date de renouvellement estimée : Juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 23.7 du CCAG-PI). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ****, - la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; - la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : - la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; - La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; - La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 de la valeur technique comprend l'analyse du contexte des besoins du MOA exprimés dans le cahier des charges. Il est décomposé en 3 sous-critères : - Sous-critère 1 : Contexte règlementaire et données d'entrées (5 points) - Sous-critère 2 : Déroulement de la mission et points d'attention (15 points) - Sous-critère 3 : Relations avec le titulaire du marché de prestation qu'il pilote, le cas échéant (qu'il soit titulaire de l'accord-cadre ou non) et le MOA/COP/AMO/MOE (10 points). L'ensemble des éléments de ce critère 1 sont décrites au sein du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 "Moyens humains" comprend l'organisation de l'équipe dédiée, notamment des personnes nommément désignées dans l'offre. Il est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 (15 points) : Organigramme détaillé de l'équipe dédiée (études et travaux) et la description des postes attribués nominativement décrivant les attributions des membres affectés, organisation opérationnelle (modes de fonctionnement interne et externe du candidat) - Sous-critère 2 (15 points) : Moyens humains dédiés à la réalisation des études d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Montant total du DQE en euros TTC )
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2023-057, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33181700512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e225bf9c-50dc-4121-bc59-e25b262356d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 17:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 207657-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
