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39 réhabilitation du futur palais de justice à Dole 39 réhabilitation du futur palais de justice à Dole réhabilitation du futur palais de justice de Dole. code_postal : 39100 lieu : 13 et 15 Cours Clémenceau, 39100 Dole
Mme Gaertner Marielle 21077Dijon di-centre@justice.gouv.fr
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39 réhabilitation du futur palais de justice à Dole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096480

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77391

39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : M. Gaertner Marielle, 12 boulevard Carnote Bp17724 B.P. 17724 21077 Dijon tél. : 03-80-28-88-00 télécopieur : 03-80-28-88-05 courriel : di-centre@justice.gouv.fr.

Objet du marché : réhabilitation du futur palais de justice de Dole.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 13 et 15 Cours Clémenceau, 39100 Dole.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relogement du palais de justice de Dole dans un bâtiment existant accueillant précédemment une antenne EDF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme comprend la réhabilitation du bâtiment existant pour l'accueil du tribunal d'instance, du conseil des prud'hommes, d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Lons le Saunier.
Le bâtiment est vétuste, il nécessite une rénovation complète de l'enveloppe extérieure (remplacement des fenêtres, isolation des façades et des terrasses), un désamiantage des revêtements de sol et une restructuration complète des cloisonnements intérieurs inadaptés au fonctionnement, une mise aux normes du point de vue de la sécurité, de l'accessibilité et de la réglementation thermique.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : BOP 166 immobilier du Ministère de la Justice;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % la valeur technique
60 % le prix des prestations.



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DI21-DOLE-REHAB-PJ-2014.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 9 mois;
il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.
Département immobilier Plate-forme interrégionale de Dijon Ministère de la Justice.
Correspondant : Mme Gaertner Marielle, 12 boulevard Carnot, Bp17724, 21077 Dijon Cedex, tél. : 03-80-28-88-00, courriel : di-centre@justice.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180391&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 désamiantage.
Les travaux consistent aux oprérations de désamiantage en vue de la réhabilitation d'un bâtiment existant, ancienne antenne EDF, 13 cours Georges Clémenceau à Dole.
L'Entrepreneur devra prendre connaissance de l'ensemble des C.C.T.P. Et en particulier :
- des dispositions applicables au présent lot,
- des dispositions applicables aux autres corps d'état permettant d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot.
L'entreprise devra tous les travaux nécessaires pour un parfait achèvement des ouvrages, même ceux non explicitement décrits mais nécessaires suivant les règles de l'art et les documents graphiques.
; - Etablissement d'un plan de retrait. - Dépose et évacuation des éléments amiantés selon DAAT réalisé par bureau veritas en date du 27/02/14 - mesures réglementaires - gestion des déchets.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 02 démolition-Curage.
Curage intérieur de l'ensemble des éléments non porteurs
neutralisation et dépose des installations techniques
evacuation des déchets vers les filières de traitements ou stockage en fonction de la nature des déchets
nettoyage de fin de chantier.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Lot(s) 03 vrd-Espaces verts.
Terrassements pour mise en forme du terrain
réseaux et raccordements divers
aménagements extérieurs et espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 04 gros-oeuvre.
Installation de chantier, compris clôtures et protections diverses selon Ppsps
Quelques travaux de démolition, percements et bouchements de murs et planchers béton
fondations, infrastructure et superstructure en maçonnerie d'agglomérés et béton armé
dallages et dalles en béton armé
Canalisations enterrées dans l'emprise du bâtiment.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 05 isolation-Flocage.
Isolation thermique par projection en sous-face des dalles en béton armé.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 06 etanchéité.
Travaux d'étanchéité neuve en replacement d'étanchéité existante
travaux divers sur étanchéité existante.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 07 isolation par l'extérieur.
Système d'isolation thermique par l'extérieur avec protection par enduit mince, parties courantes et enterrées pour soubassement
travaux de peinture extérieure sur éléments particuliers tels que sous faces, poteaux béton, etc.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Lot(s) 08 menuiserie aluminium-métallerie.
Ensembles vitrés en aluminium laqué
ouvrages divers de serrurerie tels que grilles, garde-corps, main-courantes.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 09 menuiserie PVC.
Fourniture et pose de menuiseries en PVC avec protections solaires et tous accessoires.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 10 menuiserie intérieure.
Fourniture et pose des menuiseries intérieures, portes, trappes et châssis vitrés
fourniture et pose d'agencements intérieurs, d'accessoires et équipements divers.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 11 cloison-Doublage.
Fourniture et pose de cloisons et habillages divers en plaques de plâtre sur ossature métallique
fourniture et pose de doublage en plaques de plâtre collé.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 12 faux-Plafond.
Fourniture et pose de plafonds suspendus intérieurs en dalles.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 13 peinture.
Travaux de peinture sur murs, menuiseries et plafonds intérieurs
Nettoyage de fin de travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 14 revêtements de sols.
Revêtement de sol souple en lès collé et accessoires divers
revêtement de sol et de mur en carrelage collé et accessoires divers.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 15 ascenseur.
Fourniture et mise en oeuvre d'ascenseurs électriques.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 16 portes de garage.
Porte collective automatique d'accès au sous-sol et accessoires.

C.P.V. - Objet principal : 45421131.
Lot(s) 17 plomberie-Chauffage-Ventilation.
Plomberie sanitaire
chauffage
ventilation
rafraichissement.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000, 45331210.
Lot(s) 18 electricité-Courant faible.
Raccordement ERDF tarif jaune,
TGBT et armoires divisionnaires,
Éclairage artificiel,
Éclairage de sécurité,
Éclairage extérieur,
Prises de courant,
Alimentations électriques,
Alarme technique,
Précâblage téléphone et informatique,
Alarme incendie de type 1,
Alarme anti-intrusion.

C.P.V. - Objet principal : 45314310.

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