Centrale des marchés
39 rénovation de 4 logements pour le compte de Jura Habitat, à Dole 39 rénovation de 4 logements pour le compte de Jura Habitat, à Dole renovation de 4 logements. code_postal : 39100 lieu : 92 avenue du marechal juin, 39100 Dole
Dole du Jura Habitat 39107Dole cellulemarches@doledujurahabitat.fr 0384791122
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39 rénovation de 4 logements pour le compte de Jura Habitat, à Dole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895947

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-210175

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dole du Jura Habitat.
Correspondant : M. gilles gallet directeur général, 12 rue costes et bellonte - B.P. 58 39107 Dole Cedex tél. : 03-84-79-11-22 télécopieur : 03-84-79-11-22 courriel : cellulemarches@doledujurahabitat.fr adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : renovation de 4 logements.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 92 avenue du marechal juin, 39100 Dole.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent présenter, pour certains lots, conformément à l'article 21 du décrêt n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes comme indiqué dans le règlement de consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pour les marchés = ou > à 50 000 EUR. Pour les avances, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours. Financement plus aa.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : article 4 du décret n° 2005-1742.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats précisés au règlement de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- service après-vente : organisation et délais de l'entreprise pendant la période de garantie : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce disponible gratuitement, à l'adresse :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com ou sur support papier contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (soit 0.04 EUR (H.T.) par feuille a4 recto verso + plans + frais d'envoi le cas échéant) auprès de lig, 58 avenue de lattre de tassigny, 39 100 dole - 03.84.70.80.90- mail: commercial@lig-dole.pro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par pli recommandé avec avis de réception ou contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse suivante :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dole du jura habitat.
Correspondant : Cellule marchés, 12 rue costes et bellonte B.P. 58, 39107 Dole Cedex, courriel : cellulemarches@doledujurahabitat.fr, adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besancon 30 rue charles nodier 25000 Besancon courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25000 Besancon courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - DESAMIANTAGE - DEMOLITION - VRD.
Lot 2 - COUVERTURE TUILES.
Lot 3 - ISOLATION EXTERIEURE.
Lot 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES.
Lot 5 - PLATRERIE - PEINTURE - ISOLATION.
Lot 6 - SOLS SOUPLES.
Lot 7 - PLOMBERIE - SANITAIRE.
Lot 8 - ELECTRICITE COURANT FAIBLE.
Lot 9 - CHAUFFAGE - VENTILATION.

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