Centrale des marchés
Groupement de commandes - Services de télécommunications Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes ' Acquisition de produits et de ser...
Cté d'Agglomération du Grand Dole 39100Dole marches@dole.org
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Groupement de commandes - Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2910876

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/06/17)
237543-2017
BOAMP (22/06/17)
17-86554

Département(s) de publication : 39
Annonce No 17-86554
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération du Grand Dole, PLACE DE L'EUROPE BP 458, 39100, DOLE, F, Téléphone : (+33) 3 84 79 78 70, Courriel : marches@dole.org, Code NUTS : FR432
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dole.fr
Adresse du profil acheteur : http://dole.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes - Services de télécommunications
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes " Acquisition de produits et de services de télécommunication " constitué entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole et les communes de Baverans, Brevans, Champdivers, Damparis, Foucherans, Le Deschaux, Villette-les-Dole.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe - accès analogiques et communications
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR432|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - fourniture d'accès au réseau public :o accès analogiques- acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :o entrant de toutes provenanceso sortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalo sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe - accès T0 et T2 et communications
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR432|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - fourniture d'accès au réseau publico accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")o accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")- acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2 :o entrant de toutes provenanceso sortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalo sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR432|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - services de téléphonie mobile :o acheminement des appels entrants et sortantso échange de donnéeso terminaux, accessoireso services de gestion de la flotte
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès Internet à débit garantis
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR432|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - services d'accès à Internet fibre optique- services d'accès à Internet SDSL
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès Internet à débit non garantis
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR432|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - services d'accès à Internet ADSL- services d'accès à Internet VDSL- services d'accès à Internet FTTH
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 04
Lot nº : 1
Intitulé : Groupement de commandes - Service de télécommunications - Lot no1 : téléphonie fixe - Accès analogiques et communications
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE - Agence Entreprises Grand Est, Pôle Contrats / AO100 Avenue André MalrauxB.P. 89013, 57037, METZ CEDEX, F, Code NUTS : FR432
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 04
Lot nº : 2
Intitulé : Groupement de commandes - Service de télécommunications - Lot no2 : téléphonie fixe - Accès T0 et T2 et Communications
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR, Support Marchés Publics - K705012 rue Jean-Philippe RameauCS 80001, 93634, LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, F, Code NUTS : FR432
Le titulaire est une PME : non
COMPLETEL SAS, Support Marchés Publics - K705012 rue Jean-Philippe RameauCS 80001, 96364, LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, F, Code NUTS : FR432
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 04
Lot nº : 3
Intitulé : Groupement de commandes - Service de télécommunications - Lot no3 : Mobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUYGUES TELECOM, 13 - 15 avenue du Maréchal Juin, 92360, MEUDON-LA-FORET, F, Code NUTS : FR432
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 04
Lot nº : 4
Intitulé : Groupement de commandes - Service de télécommunications - Lot no4 : Accès Internet à débit garanti
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE - Agence Entreprises Grand Est, Pôle Contrats / AO100 Avenue André MalrauxB.P. 89013, 57037, METZ CEDEX, F, Code NUTS : FR432
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 04
Lot nº : 5
Intitulé : Groupement de commandes - Service de télécommunications - Lot no5 : Accès Internet à débit non garanti
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE - Agence Entreprises Grand Est, Pôle Contrats / AO 100 avenue André MalrauxB.P. 89013, 57037, METZ CEDEX, F, Code NUTS : FR432
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ne pas tenir compte de la valeur totale du marché ainsi que de la valeur de chaque lot. Il s'agit d'un marché sans montants mini / maxi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2017
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