Avis de marché - Avis n° 24-80693 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-80693
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012411
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Perret
Numéro de téléphone du contact : +33 384797870
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement sur les communes de Damparis, Foucherans, Malange
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - Dole
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Damparis. Lot 1 : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement sur la commune de Damparis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dole
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Foucherans. Lot 2 : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement sur la commune de Foucherans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dole
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Malange. Lot 3 : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement sur la commune de Malange
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Variantes exigées sur les lot n°1 : Damparis et lot n°2 : Foucherans Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot n°1 : Damparis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
