Avis de marché - Avis n° 25-12053 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-12053
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012423L01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@grand-dole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, , Datée indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupement, la forme du groupement, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Justificatifs de l'entreprise attestant des travaux de construction de réseaux d'assainissement réalisés sous le contrôle de maître d'oeuvre et justifiant d'une carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la Fntp des groupes suivants : ? 1, Ss-Détail 16, Genie Civil De L'Eau Et L'Environnement (postes 163 et 164) ? 232, Travaux De Terrassements Courants ? 5, Travaux De La Filiere Eau Et Environnement ? 7, Travaux Speciaux, - Démarche ou habilitation en cours d'Aipr - Démarche ou habilitation en cours Catec - Accréditation amiante sous-section 3
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Damparis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Damparis
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - Dole
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Par prise de rdv auprés de Julie Meugnier le 18 février 2025 (matin ou après-midi) Tel : 03.80.72.39.42
Autres informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
