Avis de marché - Avis n° 24-144365 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 24-144365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Correspondant : FICHERE Jean-Pascal, Président
Adresse : Communauté d'Agglomération du Grand Dole, Place de l'Europe, B.P. 458 39109 Dole
Coordonnées :
Téléphone : 0384797979
Courriel : commandepublique@grand-dole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire sur la commune de Foucherans
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération du Grand Dole, 39109 Dole
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire sur la commune de Foucherans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
25 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M012425L01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 janv. 2025 Lieu :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCedex 03 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Web : http://besancon.tribunal-administration.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Adresse :Communauté d'Agglomération du Grand Dole, 39109 Dole
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Adresse :Communauté d'Agglomération du Grand Dole, 39109 Dole
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
