Avis de marché - Avis n° 25-28477 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 25-28477
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Collectivité territoriale
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012507
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'assurance décennale (pour les marchés de travaux) en cours de validité, Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Datée indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupement, la forme du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - Dole
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 108000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1: Espaces sportifs. Stade de la Pépinière (39500 Damparis) Stade Peul Martin (39500 Tavaux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Le détail des sites figure dans le CCTP
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Description du lot : 2 : Lot n°2: Espaces extra-sportifs. Abord gymnase E.Gagnoux (Saint-Aubin) Zone extra sportive de Crissey
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Le détail des sites figure dans le CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont indiqués dans le Rc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
