Avis de marché - Avis n° 24-119170 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 24-119170
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012421L01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'assurance décennale (pour les marchés de travaux) en cours de validité, Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Datée indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupement, la forme du groupement, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste de fournitures/services exécutées au cours des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution des magazines : « Grand Dole le Mag », du magazine municipal « Dole Notre Ville » et de son supplément « Sortir à Dole »
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Distribution des magazines : « Grand Dole le Mag », du magazine municipal « Dole Notre Ville » et de son supplément « Sortir à Dole »
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - Dole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 187500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord (période initiale + périodes de reconductions) est de 3 ans. La valeur estimée HT renseignée dans l'avis est le montant maximum HT total de l'accord-cadre sur la totalité de sa durée (montant de la période initiale + montants de toutes les périodes de reconductions) ; La durée de chaque période est la suivante (identique période initiale et chaque reconduction) : 1an ; Le montant maximum annuel est le suivant : 62 500 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
