Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Adresse électronique: commandepublique@grand-dole.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques

Identifiant de la procédure: 8c86bed7-0c5e-4721-9e8d-f988fa5c5286

Identifiant interne: S-PF-1593550

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: place précipiano

Ville: Dole

Code postal: 39100

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 23 959 909,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion de trois centres aquatiques. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du Cgct, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques

Identifiant interne: S-PF-1593550

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: place précipiano

Ville: Dole

Code postal: 39100

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/05/2026

Durée: 128 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers