A proximité de Lille 59000 Nord
Acheteur : Partenord Habitat
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tel : 0969395959
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Marché de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 35 logements individuels Grand rue à Lécluse (réhabilitation d'un bâtiment industriel en logements + constructions neuves)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 334402-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 35 logements individuels Grand rue à Lécluse (réhabilitation d'un bâtiment industriel en logements + constructions neuves)

Numéro de référence: 23326
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maitrise d'oeuvre concerne le projet : reconversion de l'ancienne brasserie en 12 logements individuels, construction de 23 logements individuels et viabilisation du terrain. La mission est réalisée en 2 phases: phase 1 : Reconversion de l'Ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels / 12 places de stationnement, avec une démolition partielle du bâti;

phase 2 : Construction de 23 logements individuels ainsi que les jardins et espace paysager, 13 garages et 10 places de stationnement.

les missions confiées au titulaire sont : missions de base partie ouvrage à réhabiliter et construction neuve complétées des éléments de diagnostic technique, diagnostic énergétique, Std, Ssi, Mission type ( Vrd), dossier loi sur l'eau et Opc;

enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (bâtiment et Vrd): 3 667 996,00 EUR HT (Euros) H.T.

le marché est conclu sur prix global forfaitaire révisable .

la date prévisionnelle de démarrage des prestations est aout 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 332 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

828 rue de Cambrai 59020 - Lille

II.2.4)Description des prestations:

La mission de maitrise d'oeuvre concerne le projet : reconversion de l'ancienne brasserie en 12 logements individuels, construction de 23 logements individuels et viabilisation du terrain. La mission est réalisée en 2 phases: phase 1 : Reconversion de l'Ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels / 12 places de stationnement, avec une démolition partielle du bâti;

phase 2 : Construction de 23 logements individuels ainsi que les jardins et espace paysager, 13 garages et 10 places de stationnement.

les missions confiées au titulaire sont : missions de base partie ouvrage à réhabiliter et construction neuve complétées des éléments de diagnostic technique, diagnostic énergétique, Std, Ssi, Mission type ( Vrd), dossier loi sur l'eau et Opc;

enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (bâtiment et Vrd): 3 667 996,00 EUR HT (Euros) H.T.

le marché est conclu sur prix global forfaitaire révisable .

la date prévisionnelle de démarrage des prestations est aout 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 332 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1

-La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

-La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.

-Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 17:00
Lieu:

Lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

La durée globale des études est de 198 jours calendaires (phases 1 et 2 confondues).

Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:

- Architecture

Architecture en réhabilitation du patrimoine,

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),

- Ingénierie en thermique du bâtiment,

- ingénierie en fluide des bâtiments

- Démolition et dépose de bâti

- ingénierie en structure des bâtiments

- Suivi de désamiantage / déplombage

- Viabilisation , aménagement / VRD

La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la phase 1 est juin 2024.

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois pour la phase 1 et 16 mois pour la phase 2 , hors période de préparation.

La durée indicative de 61 mois indiquée au présent avis regroupe études, passation des contrats de travaux, exécution des travaux, année de parfait achèvement dans l'hypothèse ou les phases se succèdent sans délai.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023