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39 marche de telecommunications services de telephonie fixe et mobile à Dole 39 marche de telecommunications services de telephonie fixe et mobile à Dole marche de telecommunications services de telephonie fixe et mobile. lieu : 12 rue costes et bellonte B.P. 58, code_po...
Cellule marchés 39107Dole cellulemarches@doledujurahabitat.fr
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39 marche de telecommunications services de telephonie fixe et mobile à Dole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998838

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dole du Jura Habitat.
Correspondant : M. gilles gallet directeur général, 12 rue costes et bellonte - B.P. 58 39107 Dole Cedex tél. : 03-84-79-11-22 télécopieur : 03-84-79-11-22 courriel : cellulemarches@doledujurahabitat.fr adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche de telecommunications services de telephonie fixe et mobile.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 39100 dole.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche a bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2014 et jusqu'au 31 mai 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- valeur financière de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SE140102.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce disponible gratuitement, à l'adresse :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com ou sur support papier contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (soit 0.04 EUR (H.T.) par feuille a4 recto verso + frais d'envoi le cas échéant) auprès de lig, 58 avenue de lattre de tassigny, 39 100 dole - 03.84.70.80.90- mail: commercial@lig-dole.pro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par pli recommandé avec avis de réception ou contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse suivante :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dole du jura habitat.
Correspondant : Cellule marchés, 12 rue costes et bellonte B.P. 58, 39107 Dole Cedex, courriel : cellulemarches@doledujurahabitat.fr, adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besancon 30 rue charles nodier 25000 Besancon courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25000 Besancon courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - TELEPHONIE FIXE : SIEGE MONTANT MAXIMUM ANNUEL 7 500.00 EUR HT
Lot 2 - TELEPHONIE FIXE : LIGNES SENSIBLES MONTANT MAXIMUM ANNUEL 25 000.00 EUR HT
Lot 3 - TELEPHONIE MOBILE MONTANT MAXIMUM ANNUEL 15 000.00 EUR HT

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