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Collège Paul Féval extension et restructuration des ateliers Segpa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944202

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/10/19)
7212922001
BOAMP (17/10/19)
19-157611
Dol-de-Bretagne
Collège Paul Féval extension et restructuration des ateliers Segpa
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département d'Ille-et-Vilaine, PCL, Direction bâtiment, service conduite d'opérations. Correspondant : le président, 1, avenue de la Préfecture, lieu-dit CS 24218, 35042 Rennes cedex.
Courriel : contact@ille-et-vilaine.fr
Adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Objet du marché : collège Paul Féval à Dol-de-Bretagne, extension et restructuration des ateliers Segpa. Extension-restructuration de 670 m2 de locaux.
Classification CPV : 45000000.
Lieu d'exécution : route de Dinan, 35120 Dol-de-Bretagne.
Caractéristiques principales :
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois.
Un phasage de l'opération est prévu comme suit :
- phase 1 : bâtiment Segpa, durée : 9 mois, période de préparation d'un mois comprise,
- phase 2 : atelier, durée : 7 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est début février 2020.
Pour les lots n° 3 et 4, les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant au maximum une variante. Pour tous les autres lots, la présentation de variante n'est pas autorisée.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- prestations réglées par un prix global forfaitaire,
- délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
- financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt,
- aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure contient des clauses d'insertion pour les lots 3, 4 et 12, qui visent la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent règlement de consultation).
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019 (16 h 00).
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2019-TX-CO-0002.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique
https://www.megalisbretagne.org rubrique "services aux entreprises".
Cliquez sur "accès à la salle régionale des marchés publics" puis "recherche avancée", à gauche, "consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plateforme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54 numéro de la consultation : 2019-TX-CO-0002.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 3, 12 et 13.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visite sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L.551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L.551-13 à L.551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : démolition, désamiantage.
Lot 02 : terrassement, VRD, espace vert.
Lot 03 : gros oeuvre.
Lot 04 : charpente, bardage, portes sectionnelles.
Lot 05 : couverture, étanchéité.
Lot 06 : menuiseries extérieures et serrurerie, menuiseries intérieures.
Lot 07 : cloisonnements et doublage.
Lot 08 : sol carrelage, faïence, sol souple.
Lot 09 : peinture.
Lot 10 : plafonds suspendus.
Lot 11 : serres.
Lot 12 : plomberie, chauffage, VMC.
Lot 13 : électricité.
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