Centrale des marchés
exploitation de la déchèterie de Dol de Bretagne 35 le présent marché a pour objet la location de bennes, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus de la déchèterie à Dol De Bretagne lieu : 3 boulevard Victor Planson - B...
Cté Cnes pays de Dol de Bretagne 35120Dol-de-Bretagne info@cc-paysdoldebretagne.fr 02 99 80 91 28
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Exploitation de la déchèterie de Dol de Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344002

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/12/14)
JOUE (27/12/14)
442362-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192303

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes pays de Dol de Bretagne, 3 boulevard Victor Planson - B.P. 36, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel, F-35120 Dol-de-Bretagne. Tél. : (+33) 2 99 80 90 57. E-mail : info@cc-paysdoldebretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 80 91 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-paysdoldebretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de la déchèterie de Dol de Bretagne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Janaie, 35120 Dol-de-Bretagne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la location de bennes, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus de la déchèterie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'allotissement est organisé ainsi :
► Lot n°1 Fourniture de bennes, enlèvement, transport et traitement des différents déchets collectés par benne
○ Tranche conditionnelle n°1 Déchets d'amiante
○ Tranche conditionnelle n°2 Déchets de plâtre
○ Tranche conditionnelle n°3 Déchets de plastiques rigides
► Lot n°2 Broyage, chargement, transport et traitement des déchets verts
► Lot n°3 Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 28 mars 2015, jusqu'au : 30 mars 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bennes, enlèvement, transport et traitement des différents déchets collectés par benne
1) Description succincte :
mise à disposition d'une benne 10 m3 ouverte, de 4 bennes 35 m3 ouvertes et d'une benne 35 m3 couverte.
- collecte et traitement de tout-venant.
- collecte et valorisation de cartons.
- collecte et valorisation de métaux.
- collecte et traitement gravats.
- collecte et traitement bois.
- Tranche conditionnelle n°1 Déchets d'amiante
- Tranche conditionnelle n°2 Déchets de plâtre
- Tranche conditionnelle n°3 Déchets de plastiques rigides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 28 mars 2015, jusqu'au : 30 mars 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Broyage, chargement, transport et traitement des déchets verts
1) Description succincte :
L'ensemble des prestations liées au broyage, chargement et évacuation sont à la charge de l'exploitant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 28 mars 2015, jusqu'au : 30 mars 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
1) Description succincte :
Le prestataire mettra à disposition des bacs à rétention entreposables.(caisse, bac, palette, ...). Le prestataire assurera la prise en charge, le transport des déchets dangereux vers les centres de traitement et le traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux dans des installations en conformité avec la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 28 mars 2014, jusqu'au : 30 mars 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le Budget principal de la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel.
L'entreprise sera rémunérée sur la base des quantités réelles collectées, auxquelles seront appliqués les prix unitaires révisés (sauf la première année) du bordereau des prix.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont accepté.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la première enveloppe :
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2) ;
- une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années ; appuyée d'attestations de bonne exécution ;
- les arrêtés d'exploitation des sites de traitement (arrêtés préfectoraux) ;
- certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-BP-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
ou par demande écrite auprès de la Communauté de Communes de pays de Dol de Bretagne
Modalités de remise des offres sous format papier.
Les offres sont adressées sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel, au point de contact susmentionné, contre remise d'un avis de réception,
l'enveloppe contiendra les pièces demandées dans le règlement de la consultation et portera la mention: "Offre pour l'exploitation de la déchèterie -Lot n° ... - - ne pas ouvrir".
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son expéditeur.
Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/. La procédure de dématérialisation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) -conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
-Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
-Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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