Centrale des marchés
Exploitation d'un Centre d'hébergement touristique à vocation d'accueil de groupes à Cherrueix Concession de service pour l'exploitation d'un Centre d'hébergement touristique à vocation d'accueil de groupes à Cherrueix mel : info@ccdol-baiemsm.bzh designation : CC DU PAYS DE DOL BAIE MO...
CC DU PAYS DE DOL BAIE MONT ST MICHEL 35120Dol-de-Bretagne info@ccdol-baiemsm.bzh
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Exploitation d'un Centre d'hébergement touristique à vocation d'accueil de groupes à Cherrueix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533499

Date de clôture estimée : 15/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97482

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-97482
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DU PAYS DE DOL BAIE MONT ST MICHEL, PA les Rolandières - 17 rue de la Rouelle, 35120, Dol de bretagne, F, Téléphone : (+33) 2 99 80 90 57, Courriel : info@ccdol-baiemsm.bzh, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ccdol-baiemsm.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140976&orgAcronyme=g0q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation d'un Centre d'hébergement touristique à vocation d'accueil de groupes à Cherrueix
Numéro de référence : CONC_CHT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service pour l'exploitation d'un Centre d'hébergement touristique à vocation d'accueil de groupes à Cherrueix
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 883 723  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Cherrueix
II.2.4)Description des prestations : Les missions suivantes seront confiées au concessionnaire :- Une participation à la phase de conception du bâtiment, en lien avec le Maitre d'œuvre.- La gestion administrative et financière du service : - L'accueil des différentes typologies d'usagers : - Le développement de l'attractivité et de la notoriété de l'équipement : Sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel pour l'investissement, le centre d'hébergement sera confié à un gestionnaire privé, pour son exploitation. Ces missions sont détaillées au règlement d'appel à candidature joint au présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le règlement d'appel à candidature est disponible sur le profil acheteur https://marches.megalisbretagne.orgProcédure restreinte: le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés. En effet, conformément aux articles R3123-11 à R3123-13 du Code de la Commande Publique, l'autorité concédante choisit de restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'État dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.1. Lettre de candidature ou Formulaire DC1(disponible sur www.economie.gouv.fr) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.2. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou si association, statuts, membres du conseil d'administration, organisation interne. 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit.4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique,5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts6. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7.Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.8. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10.Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.11.Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l'équipement au concessionnaire, de manière prévisionnelle à compter d'aout 2023.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 septembre 2020 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte CS44416, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)-- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte CS44416, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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