Commune de Doix-lès-Fontaines
Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Doix-lès-Fontaines. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 200 057 677 00011. Ville : Doix-lès-Fontaines. Code postal : 85140.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0259C25AMOSPL.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Frédéric Mitri.
Adresse mail du contact : f.mitri@vendee-expansion.fr
N° téléphone du contact : 07 89 95 78 78.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : pour l'architecte : l’attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l’année en cours.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, DC2 ou documents équivalents ; la preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : preuve par tous moyens ; une déclaration indiquant indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV...) ; la fiche récapitulative (format A3) de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’oeuvre selon le modèle joint au dossier ; pour l’architecte : une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximums), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle de diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités) ; les références devront permettre d’apprécier l’expérience du candidat en matière de projets similaires, et pourront notamment inclure des opérations intégrant des démarches environnementales et énergétiques, dont des projets ayant mis en oeuvre la mutualisation de systèmes énergétiques (notamment sondes géothermiques ; pour le BET fluides : la reconnaissance RGE Étude et la qualification professionnelle OPQIBI 2013 valide ou un dossier technique pouvant justifier de compétences équivalentes ; pour le reste de l’équipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités ; la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l’équipe.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l’examen de la candidature.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 28 mai 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Si oui :
Nombre maximum de candidats : 3.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
- 50 % : capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents),
- 50 % : capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire.
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : projet de construction d’un restaurant scolaire.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Doix-lès-Fontaines.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Autres informations complémentaires :
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Vendée Expansion - SPL, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 44 90 00.
Les variantes sont interdites.
Composition de l’équipe : la participation est réservée à une profession particulière. Dans sa candidature, le soumissionnaire devra disposer, a minima, des services d’un architecte DPLG ou HMNOP, habilité à la construction, ainsi que d’un BET Fluide reconnu RGE Étude et disposant de la qualification professionnelle OPQIBI 2013 ou pouvant justifier de compétences équivalentes.
Compétences requises : architecture, économie de la construction, structure, fluides, acoustique et OPC.
Il est précisé que le candidat peut se présenter en groupement ou de manière individuelle s’il possède l’intégralité des compétences requises.
