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Regroupement, la massification, le transport et la valorisation des déchets de plâtre issu des déchèteries du territoire du smd Regroupement, la massification, le transport et la valorisation des déchets de plâtre issu des déchèteries du territoire du smd. regroupement, massification, transport et valorisation des dechets d...
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés 88000Dogneville 0329340302
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Regroupement, la massification, le transport et la valorisation des déchets de plâtre issu des déchèteries du territoire du smd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68687

Date de clôture estimée : 12/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65954
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 12-65954
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés.
 Correspondant :  Annick laurent, 885 rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr, adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Objet du marché : regroupement, massification, transport et valorisation des dechets de pl'tre issus des decheteries vosgiennes.
Lieu d'exécution : département des vosges.

Caractéristiques principales : 
le prestataire proposera un site de regroupement accessible facilement aux collectivités adhérentes du smd situées sur le département des vosges, pour y vider les bennes de déchets de plâtre qu'elles auront collectées sur leurs déchèteries respectives.
le prestataire orientera le contenu des bennes apportées par les communes, en fonction de la qualité et de la nature des apports vers :
-Une solution de valorisation matière du plâtre qui sera assurée par le prestataire ou son sous-traitant.
-Un déclassement total ou partiel en vue du traitement qui sera assuré par le smd sur le site de lesménils, via le marché de traitement existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : platre valorisable : 500 tonnes /An.
Platre non-valorisable : 250 tonnes /An.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues se fait par virement administratif.
Une avance calculée sur la base de 5% du montant estimé du marché sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
le titulaire peut refuser l'avance. Il coche à cet effet la case prévue à l'acte d'engagement.
s'il accepte l'avance, le titulaire fournira une caution personnelle ou solidaire ou une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLATRE/ 1-2012.

Renseignements complémentaires : http://www.e-marchespublics.com/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
-Soit transmission papier;
-soit transmission par voie dématérialisée
nota : le choix du mode de transmission est irréversible et global.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte départemental pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des vosges.
 Correspondant :  Grégory antoine, 885 route d'épinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : gantoine@smdvosges.fr, adresse internet : http://www.smdvosges.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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