Centrale des marchés
regroupement,Massification, transport et valorisation des déchets de plâtre issus des déchèteries vosgiennes 88 regroupement,Massification, transport et valorisation des déchets de plâtre issus des déchèteries vosgiennes pour le compte de S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés à Dogneville ville : Dognev...
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés 88000Dogneville alaurent@smdvosges.fr 0329340302
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Regroupement,Massification, transport et valorisation des déchets de plâtre issus des déchèteries vosgiennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663485

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125788-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66709
SOURCEWEB (13/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés, 885 rue d'epinal, à l'attention de Annick laurent, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smd des vosges, 885 rue d'epinal, à l'attention de Déborah souriau, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : dsouriau@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
regroupement,Massification, transport et valorisation des déchets de plâtre issus des déchèteries vosgiennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvosges.
Code NUTS : FR414.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le prestataire proposera un site de regroupement facilement accessible aux collectivités adhérentes du smd situées sur le département des vosges.
le prestataire orientera le contenu de ces bennes en fonction de la qualité et de la nature des apports vers :
une solution de valorisation matière du plâtre valorisable ou un déclassement total ou partiel (plâtre non valorisable).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tonnage global estimé : 3 300 t/an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : mise à disposition et collecte sur déchèterie de petits contenants (type "eurobenne" ou pélican) de 3 à 5m3.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
ordonnateur : M. le président du smd
compatable public assignataire des paiements : Mme le payeur départemental des vosges
le financement est assuré par le budget du smd (section fonctionnement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4, compléter les modèles dc1, dc et noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances.
Les entreprises ne présentant pas les garantoes techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres
le candidat transmettra dans sa candidature :
- la lettre de candidature (facultatif),
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honnaure dûment datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concouriur prévue à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article l5212-1 à l5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références concernant des fournitures et prestations similaires, ou tout autre moyen équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PLATRE 2 - 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 avril 2013, à 14:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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