Centrale des marchés
Fourniture et livraison de sacs de collecte Fourniture et livraison de sacs de collecte fourniture et livraison de sacs de collecte ville : Dogneville code_postal : 88000 lieu : 885 route d'épinal
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés 88000Dogneville 0329340302
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Fourniture et livraison de sacs de collecte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73414

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67482
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 12-67482
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés.
 Correspondant :  Annick laurent, 885 rue d'epinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr, adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture et livraison de sacs de collecte.
Lieu d'exécution et de livraison: syndicat mixte des déchets des vosges, 88000 Dogneville.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison de sacs de collecte, à destination des collectivités adhérentes au smd, pour accompagner le tri du verre, des emballages et des papiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour chacun des lots sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros par lot.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
le candidat produira à l'appui de son offre toutes les pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de l'offre : 60 %;
     - qualité du produit : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F-MAPA-OCsac-2012-COM3.

Renseignements complémentaires : http://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte départemental pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des vosges.
 Correspondant :  Karine masson, 885 route d'épinal, 88000 Dogneville, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : kmasson@smdvosges.fr, adresse internet : http://www.smdvosges.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: fourniture et livraison de sacs de collecte " verre "
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: fourniture et livraison de sacs de collecte " emballages-papiers "

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