Centrale des marchés
Délégation de service public pour la Gestion et exploitation des accueils de loisirs et des activités Jeunesse Gérer les accueils collectifs de mineurs pour les enfants de maternelle et élémentaire, accueil au quotidien des enfants ; prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire et sur ...
Ville de Divonne les Bains 01220Divonne-les-Bains therese.nurchi@divonne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public pour la Gestion et exploitation des accueils de loisirs et des activités Jeunesse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4505962

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-60806

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-60806
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, 01220, Divonne les Bains, F, Courriel : therese.nurchi@divonne.fr, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.voixdelain.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.voixdelain.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.voixdelain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.voixdelain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la Gestion et exploitation des accueils de loisirs et des activités Jeunesse
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gérer les accueils collectifs de mineurs pour les enfants de maternelle et élémentaire, accueil au quotidien des enfants ; prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire et sur les jours d'ouverture prévus au contrat, relations avec les parents, organiser le transport des enfants aux activités organisées par les associations culturelles et sportives divonnaises, organiser des activités socioculturelles destinées aux collégiens (jusque 17 ans) dans le cadre de l'Espace Jeune, animer le Conseil municipal des Jeunes, mettre en œuvre des actions d'accompagnement scolaire, mettre en œuvre un service de restauration, reprise du personnel existant, suivre et mettre en œuvre la définition de la commande politique Enfance et Jeunesse de la ville... Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. il se rémunérera par les recettes d'exploitation du service. La durée du contrat est de trois ans avec possibilité de reconduction d'une année.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La ville confie au délégataire le soin d'assurer à ses risques et périls la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs et activités jeunesse.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats seront admis à présenter une offre, après vérification de leur régularité fiscale et sociale, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l'article L5212-1 à L5212-5 du Code du Travail, et après examen de leur garantie professionnelle et financière et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes :1) lettre de candidature présentant le candidat et exposant ses motivations,2) certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, copie des statuts, composition des organe de direction,3) attestation sur l'honneur que la société n'est pas en liquidation judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,4) attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8252-1, L5221-11 et L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires, 5)le cas échéant un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,8) toute pièce permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (déclaration du chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats...) et mettant en valeur l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service dans le respect du principe d'égalité des usagers,9)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6) description détaillée de l'entreprise : moyens financiers, humains, organisation interne, activités principales et accessoires, présentation des moyens techniques dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet de la délégation envisagée.7) une note sur l'aptitude à exercer l'activité objet de la concession.10)une note justifiant de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, conformément aux articles L3123-18 et L3123-19 du Code de la Commande Publique.11)les références et expériences de l'entreprise dans les domaines de gestion de services publics similaires ou comparables indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de concession communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l'autorité délégante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats, après qu'ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis concerne le dépôt des candidatures. La commission visée à l'art. L1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre pour poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1er alinéa de l'article L1411-5 du CGCT.Les éléments de l'avis de concession sont obligatoires pour les candidats. Les dossiers de candidatures devront être transmis, avant la date et l'heure limite, exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : www.voixdelain.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous