Centrale des marchés
Etude de faisabilité pour l'aménagement d'une voie réservée aux bus et aux cycles cycles sur la commune de divonne-les-bains. La présente consultation concerne une étude de faisabilité pour l'aménagement d'une voie réservée aux bus et aux cycles cycles sur la commune de Divonne-les-Bains. url : https://www.cc-pays-de-g...
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Etude de faisabilité pour l'aménagement d'une voie réservée aux bus et aux cycles cycles sur la commune de divonne-les-bains.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322681

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22623
Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-22623
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Gex.
 Correspondant : M. le président, service Marchés Publics 135 rue de Genève 01170 Gextél. : 04-50-42-65-00courriel : marches@paysdegexagglo.fr adresse internet : https://www.cc-pays-de-gex.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : la présente consultation concerne une étude de faisabilité pour l'aménagement d'une voie réservée aux bus et aux cycles cycles sur la commune de Divonne-Les-Bains.
Lieu d'exécution : route D984c, 01220 Divonne-les-Bains.

Caractéristiques principales : 

Tranche FermeEtude préliminaire Cette tranche ferme devra permettre d’étudier la faisabilité de la voie de bus-cycles citée précédemment sous différents angles, et notamment (liste non exhaustive) :  Faisabilité technique  Approche des impacts environnementaux Le prestataire intégrera en particulier :  La recherche d’une solution optimale pouvant comporter des variantes, en tenant compte, de la qualité paysagère, de son insertion avec l’environnement et des aspects liés à la sécurité. La présentation de plusieurs scénarii est demandée.
Tranche optionnelle no1Programme Le programme général est le document établi en continuité de l’étude préliminaire. Ce document de synthèse formule le projet de la maîtrise d’ouvrage et permet de déclencher la phase opérationnelle de réalisation de l’ouvrage. Il sera le document d’aide à la conception et au suivi tant de la conception ainsi que de la réalisation de l’infrastructure. Il doit comprendre tous les éléments d’information nécessaires pour concevoir l’infrastructure attendue, ses équipements et son impact environnemental. Ce programme devra permettre au prestataire de réaliser le cahier des charges devant servir à la consultation pour un Maître d’œuvre.
Tranche optionnelle no2Programme Le programme général est le document établi en continuité de l’étude préliminaire. Ce document de synthèse formule le projet de la maîtrise d’ouvrage et permet de déclencher la phase opérationnelle de réalisation de l’ouvrage. Il sera le document d’aide à la conception et au suivi tant de la conception ainsi que de la réalisation de l’infrastructure. Il doit comprendre tous les éléments d’information nécessaires pour concevoir l’infrastructure attendue, ses équipements et son impact environnemental. Ce programme devra permettre au prestataire de réaliser le cahier des charges devant servir à la consultation pour un Maître d’œuvre.

Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AME-19-0201.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche-adullact.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

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