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Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la Commune de Divion La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la Commune. ville : Divion mel : finances@ville-divion.fr correspondant : Sailly Bernard cp ...
Mairie de Divion 62460Divion finances@ville-divion.fr
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Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la Commune de Divion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4587975

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/19)
19-78660
MarchésOnline (23/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59, 60, 80
Annonce No 19-78660
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Divion.
 Correspondant :  Sailly Bernard, 1 rue Pasteur 62460 Diviontél. : 03-21-64-55-70courriel : finances@ville-divion.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la Commune.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie sur la Commune.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.

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