Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation d’un nano-indenteur in situ pour MEB pour le LMPS du CNRS
Le Laboratoire de Mécanique Paris Saclay LMPS souhaite s’équiper d’un nano-indenteur in situ pour MEB à haute température, conjointement avec le Laboratoire de Mécanique des Solides, LMS. L’équipement sera installé et mis en service dans un MEB du LMPS et un MEB du LMS pour la vérification de son bon fonctionnement. L’équipement doit permettre la réalisation d’essais de nano-indentation instrumentée à haute température et d’essais de micro-traction et micro-compression à haute température.
Les prestations comprennent à minima :
- Le lancement de la fabrication
- L’emballage, la livraison du matériel avec la mallette de transport
- L’installation et la mise en service sur 2 MEB à 2 adresses distinctes
- La documentation
- La formation
- La garantie de 24 mois minimum selon la PSE retenue
A l'article II.2.7 la durée du marché comprend : - le délai d'exécution des prestations par le titulaire, fixé à 20 semaines maximum (fourniture, livraison, installation et mise en service d'un nano-indenteur in situ pour MEB et formation) - la durée des opérations de vérification par le laboratoire LMPS - et la durée de la garantie à minima 24 mois si aucune PSE n'est retenue.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Section IV: Procédure
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Section VI: Renseignements complémentaires
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
A l'article II.2.10 il est mentionné que des variantes seront prises en considération. Il s'agit de 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives que le LMPS/CNRS s'est réservé le droit d’accepter ou de refuser avant la signature du marché. Elles concernent une extension de garantie de 12 mois pour l'une et de 24 mois pour l'autre.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
