Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Prestations de transports routiers pour les sorties scolaires des écoles de Dozulé et d'Escoville et le circuit de ramassage des centres de loisirs d'Amfreville et de Merville-Franceville-Plage
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Correspondant : Clément Vivien, rue des Entreprises, 14165 Dives-sur-Mer cedex France. Tél. 02 31 28 26 79.
Courriel : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Adresse internet : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://normandiecabourgpaysdauge.e- marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1035041.html
Objet du marché : prestations de transports routiers pour les sorties scolaires des écoles de Dozulé et d'Escoville et le circuit de ramassage des centres de loisirs d'Amfreville et de Merville-Franceville-Plage.
Lieu d'exécution et de livraison : territoire de la CdC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Caractéristiques principales : prestations de transports routiers pour les sorties scolaires des écoles de Dozulé et d'Escoville et le circuit de ramassage des centres de loisirs d'Amfreville et de Merville-Franceville-Plage.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 30 septembre 2026.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L.2141-7 à L.2341-5 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 septembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0124006.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2024.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CdC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Correspondant : Clément Vivien.
Courriel : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CdC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Correspondant : Clément Vivien. Courriel : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : transports des élèves des écoles de Dozulé.
Les sorties scolaires sont :
- A/R piscine du Centre Aquadiva : environ 50 A/R,
- A/R école de voile de Dives-sur-Mer : environ 10 A/,
- A/R cinéma de Dives-sur-Mer : environ 9 A/R,
- Aller Beuvron : environ 1 aller,
- A/R EPN Gonneville-en-Auge : environ 20 A/R.
Lot 2 : transports des élèves des écoles d'Escoville.
Les sorties scolaires sont :
- A/R piscine du Centre Aquadiva : environ 42 A/R,
- A/R cinéma de Dives-sur-Mer : environ 3 A/R,
- A/R EPN Gonneville-en-Auge : environ 20 A/R,
- A/R école de voile intercommunale de Dives-sur-Mer : environ 5 A/R.
Lot 3 : tournée de ramassage vers les centres de loisirs de Merville-Franceville-Plage et d'Amfreville.
Ce lot porte sur la tournée de ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à partir des communes de Merville-Franceville, Bavent, Escoville, Hérouvillette, Ranville, Amfreville vers les centres de loisirs d'Amfreville et de Merville-Franceville-Plage le matin et le soir. Des animateurs sont présents dans les bus. Il est prévu un aller-retour du lundi au jeudi, et seulement l'aller (le matin) le vendredi.
