communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Procédure ouverte
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Description : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Identifiant interne : 0124009.
Type de procédure : ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 - Services d'ingénierie.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : lot unique.
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Description : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable inscrite au schéma cyclable de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Identifiant interne : 0124009.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 - Services d'ingénierie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : capacité économique et financière (se référer aux documents de la consultation).
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle (se référer aux documents de la consultation).
5.1.10 Critères de jugement des offres : se référer aux documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://normandiecabourgpaysdauge. e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1044265.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : requise.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 18 octobre 2024, 12 h 00, +02:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations relatives aux délais de recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 du Code de la justice administrative,
- soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative,
- soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411- 3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du Code de justice administrative,
- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Numéro d'enregistrement : 20006556300013.
Adresse postale : Zac de la Vignerie, rue des Entreprises.
Ville : Dives-sur-Mer cedex.
Code postal : 14160.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone : +33 2 31 28 26 79.
Profil de l'acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le Duc.
Ville : Caen.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 13 septembre 2024, 00 h 00, +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication
