Communauté de commune Normandie Cabourg Pays d'Auge
Réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire en réseau d'assainissement séparatif des eaux usées sur la commune de Dives-sur-Mer, rue de la Baronnie et rue du Marché
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Type de numéro national d'identification : Siret. N° national d'identification : 20006556300013. Code postal : 14165. Ville : Dives-sur-Mer cedex.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_31271_1036716.html
Identifiant interne de la consultation : 0324004.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Clément Vivien.
E-mail : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Tél. (+33) 2 31 28 26 79.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- AIPR (attestation d'intervention à proximité des réseaux),
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : 5144 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
- certification amiante Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou Afaq-Ascert ou équivalent.
Attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la «sous-section 3».
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 4 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire en réseau d'assainissement séparatif des eaux usées sur la commune de Dives-sur-Mer, rue de la Baronnie et rue du Marché.
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire en réseau d'assainissement séparatif des eaux usées sur la commune de Dives-sur-Mer «rue de la Baronnies et rue du Marché».
Lieu principal d'exécution du marché : Dives-sur-Mer.
Durée du marché (en mois) : 3.
Valeur estimée hors taxes du besoin : 370 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : assainissement, voirie et réseaux divers.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : libre étant donné que le chantier se trouve sur le domaine public. Aucun certificat de visite ne sera demandé lors de la réponse à l'appel d'offre.
Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2024.
