CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
mise en oeuvre du programme de travaux du Schéma Directeur d'Assainissement : réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de Dozulé
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 200 065 563 00013.
Code postal : 14160. Ville : Dives-sur-Mer cedex.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_31271_1036754.html
Identifiant interne de la consultation : 0324003.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :non.
Contact : Clément Vivien.
E-mail : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Tél. (+33) 2 31 28 26 79.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions/moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- AIPR (Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux),
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
5144 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre. Profondeur inférieur ou égal 3,5 m hors nappe (ou présence ponctuelle) - Contrainte urbaine.
Où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certification amiante Qualibat 1552 "traitement de l'amiante" ou AFAQ-ASCERT ou équivalent.
Attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la "sous-section 3".
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 4 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Critères d'attribution : les critères d'attribution sont précisés dans le dossier de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : mise en oeuvre du programme de travaux du Schéma Directeur d'Assainissement : réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de Dozulé.
CPV : objet principal : 45232411.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : mise en oeuvre du programme de travaux du Schéma Directeur d'Assainissement : réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la commune de Dozulé.
Lieu principal d'exécution du marché : Dozulé.
Durée du marché (en mois) : 10.
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :1 000 000 euros et 1 100 000 euros.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :non.
Autres informations complémentaires : une visite sur les sites est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : les sites font parties du domaine public communal ou départemental et sont ainsi accessibles.
Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2024.
